Sommaire

• 1. Les modifications du plan de comptes M57 pour les communes de 3 500 habitants et plus à compter du 1er janvier 2026
• 2. Les modifications du plan de comptes M57 pour les communes de moins de 3 500 habitants à compter du 1er janvier 2026
• 3. Les dates limites de vote et de transmission des documents budgétaires
• 4. Rappel de quelques dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »
• 5. Les attributions de compensation d’investissement
• 6. La généralisation du référentiel M57 à compter de 2024
• 7. Le compte financier unique (CFU)
• 8. La compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• 9. Les principales actualisations du référentiel budgétaire et comptable M57

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L'essentiel par l'éditeur

La généralisation de la M57 est suivie de la généralisation du compte financier unique dès l’exercice 2026, ce qui constitue une étape majeure dans la fiabilisation des comptes publics locaux. La collaboration avec la DGFiP dans les opérations de clôture budgétaire est à anticiper pour la fin de l’année 2026. L’adaptation des logiciels de gestion comptable et des processus est à préparer durant l’année 2026.

• Quelles sont les principales modifications du plan de comptes M57 pour 2026 ?
• Quels sont les nouveaux délais de transmission des documents budgétaires sous le référentiel M57 ?
• Comment les collectivités doivent-elles adapter leur logiciel comptable au référentiel M57 ?