Comment un agent peut-il connaître ses droits acquis ?

Chaque agent peut consulter ses droits en ligne sur le portail suivant : www.moncompteactivité.gouv.fr

En cas de mobilité, que deviennent les droits acquis en matière de formation ?

En cas de changement d’employeur, tout agent conserve ses droits acquis.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer les différents types de formation
2. Mettre en œuvre le droit individuel à la formation
3. Identifier les outils à mobiliser
4. Connaître les acteurs de la conduite des actions de formation

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Outils et modèles (1)

Synthèse des modalités d’accès à la formation des agents territoriaux (réf : dtou10186)

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La formation des agents publics territoriaux

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Mis à jour le 15 juil. 2026 | Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3359

L'essentiel par l'éditeur

La formation des agents publics territoriaux est essentielle pour leur intégration, professionnalisation et évolution professionnelle. Elle inclut des formations obligatoires et facultatives, telles que le perfectionnement, la préparation aux concours, et la lutte contre l'illettrisme. Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel de Formation (DIF) et permet d'accumuler des heures de formation. Les collectivités doivent établir un plan de formation, et le CNFPT joue un rôle clé dans l'organisation des formations.

Quels sont les différents types de formation pour les agents publics territoriaux ?
Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents publics ?
Quel est le rôle du CNFPT dans la formation des agents territoriaux ?

Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1^ermars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics, un droit reconnu depuis plusieurs années, notamment depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui en a fait un droit opposable aux collectivités territoriales.

Participant de l’individualisation du déroulement de la carrière, la formation professionnelle tout au long de la vie permet aux agents territoriaux d’exercer de manière efficace les fonctions qui leur sont confiées. Elle est essentielle en termes de gestion des ressources humaines d’une collectivité en ce sens qu’elle poursuit un double objectif en direction des agents :

Favoriser leur développement professionnel et personnel ;
Faciliter leur parcours professionnel, leur avancement et leur mobilité.

Pour la collectivité, la formation des agents implique donc de connaître :

Le panorama des différents types de formations ;
Les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation (heures, financements…) ;
Les outils à mobiliser ;
Les différents acteurs qui conduisent les actions de formation.

Distinguer les différents types de formation

Typologie des formations

Selon l’article L. 422-21 du CGFP, la formation professionnelle tout au long de la vie comprend différents types de formation :

la formation d’intégration et de professionnalisation divisée en actions d’intégration, et en actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière, et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité ;
la formation de perfectionnement en cours de carrière ;
la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ;
la formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent ;
les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ;
les formations destinées à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle au titre du congé de forma...

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