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L'essentiel par l'éditeur
La formation spécialisée F3SCT est essentielle dans les établissements publics de santé de plus de 200 agents, assurant la protection de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Elle est consultée sur les projets impactant ces domaines, notamment en cas d'introduction de nouvelles technologies ou d'accidents graves. La F3SCT joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l'analyse des situations de travail, bien que ses compétences soient réduites par rapport aux anciens CHSCT.
Le comité social d’établissement CSE, fusionnant le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a dû être mis en place à l’issue des dernières élections professionnelles dans la fonction publique. Pris en application de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a prévu également les compétences de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT). Ces dispositions sont désormais intégrées au sein de la partie r...
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