Fichepratique

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 12 févr. 2025 | Référence : 14355

L'essentiel par l'éditeur

La formation spécialisée F3SCT est essentielle dans les établissements publics de santé de plus de 200 agents, assurant la protection de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Elle est consultée sur les projets impactant ces domaines, notamment en cas d'introduction de nouvelles technologies ou d'accidents graves. La F3SCT joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l'analyse des situations de travail, bien que ses compétences soient réduites par rapport aux anciens CHSCT.

  • À partir de combien d'agents la F3SCT est-elle obligatoire dans un établissement ?
  • Quels sont les rôles et compétences de la F3SCT dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment la F3SCT intervient-elle en cas d'accident grave ou de danger imminent ?

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est une commission du comité social d’établissement (CSE) qui a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

1.

Mise en place en la F3SCT

Le comité social d’établissement CSE, fusionnant le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a dû être mis en place à l’issue des dernières élections professionnelles dans la fonction publique. Pris en application de l’ article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 , le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a prévu également les compétences de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT). Ces dispositions sont désormais intégrées au sein de l...

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