Quels sont les éléments clés pour mettre en place une téléconsultation ?

Aucune situation clinique n’est exclue a priori, mais des critères d’éligibilité sont à vérifier. Ils dépendent notamment des capacités du patient (état cognitif, état psychique, état physique). Sollicitez si nécessaire une personne de l’entourage.Le consentement du patient est obligatoire.La qualité de la communication à distance est fondamentale.Les échanges avec le patient et avec les autres professionnels de santé doivent être sécurisés.L’acte de téléconsultation doit également s’inscrire dans le parcours de soins du patient ou dans la filière de soins coordonnée par le médecin traitant.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce que la télémédecine ?
2. Les objectifs de la télémédecine au sein des établissements
3. Rôles et articulation des établissements requérants et requis entre eux
4. Mise en œuvre des téléconsultations et télé-expertises au sein de votre établissement

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Recueil du consentement du résident en Ehpad relatif à l’acte de télémédecine (réf : dtou9081)

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La mise en place de la télémédecine en Ehpad

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L'essentiel par l'éditeur

La télémédecine en Ehpad améliore l'accès aux soins pour les résidents en facilitant les consultations à distance, réduisant les déplacements et les passages aux urgences. Elle s'intègre dans le projet médical des établissements, favorisant un maillage territorial et une prise en charge de qualité. Les Ehpad peuvent devenir des plateformes de ressources gérontologiques, participant à des appels à projets pour développer ces services, tout en respectant le consentement des résidents et la traçabilité des actes.

Quels sont les avantages de la télémédecine pour les résidents en Ehpad ?
Comment la télémédecine peut-elle transformer un Ehpad en plateforme de ressources ?
Quelles sont les étapes clés pour mettre en place une téléconsultation en Ehpad ?

Rendue incontournable pendant la crise sanitaire du printemps, la télémédecine en France a néanmoins mis du temps à se départir de son aspect expérimental pour s’imposer comme une pratique médicale à part entière.

Si elle est définie pour la première fois à l’occasion de la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST » (hôpital, patients, santé, territoires), il faut attendre le 15 septembre 2018 pour voir les actes de téléconsultation entrer dans le droit commun et devenir, de fait, éligibles au remboursement de l’assurance maladie au même titre que les consultations en présentiel. Depuis février 2019, la télé-expertise est également remboursée, accessible notamment aux personnes atteintes d’une affection de longue durée et aux résidents d’Ehpad.

Dans ce contexte, et avant l’arrivée du Covid-19, la croissance du volume d’actes réalisés en télémédecine était déjà attendue, avec des prévisions de l’ordre de 500 000 actes en 2019, 1 million en 2020 et 1,3 million à partir de 2021, ainsi que le souligne l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2018.

De son côté, la stratégie gouvernementale annoncée en septembre 2018, « Ma santé 2022, un engagement collectif », précise : « Désormais reconnue comme un acte médical de droit commun, la télémédecine sera encouragée avec la définition de cibles prioritaires (structures d’exercice coordonné, Ehpad, hôpitaux de proximité) et l’association d’autres professions de santé dans les territoires. »

Aujourd’hui, nombre d’appels à projets sont lancés, tant par les agences régionales de santé (ARS) que par les régions (dans le cadre des contrats de plan État-région) ; des appels à projets pour lesquels les Ehpad sont toujours éligibles, le plus souvent dans le cadre de groupements (GCSMS, par exemple).

S’inscrire dans un projet de télémédecine ne va cependant pas de soi (manque de moyens humains, médecins libéraux peu intéressés, logiciels difficilement interopérables). Pourtant, on le voit, ce nouvel outil est amené à prendre une place centrale dans les toutes prochaines années.

Nous aborderons dans cette fiche le cadre de la télémédecine, les objectifs au sein des établissements, les rôles et articulations des établissements requérants et requis entre eux, et la mise en œuvre de la télémédecine au sein des établissements.

Qu’est-ce que la télémédecine ?

La télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » ( CSP, art. L. 6316-1 ). Concrètement, il s’agit d’assurer la prise en charge d’un patient, sans que celui-ci se trouve physiquement dans le cabinet du médecin. Pour ce faire, le médecin utilise Internet et différents médias facilitant le contact et le partage d’informations.

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 donne les conditions de mise en œuvre de la télémédecine clinique en précisant les différentes pratiques médicales ( CSP, art. R. 6316-1 ) :

la téléconsultation : elle permet à un médecin généraliste ou spécialiste de réaliser une consultation à distance. Le patient peut éventuellement être accompa...

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