Fichepratique

La mutualisation des services financiers

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Mise à jour le 10 juil. 2025 | Référence : 10238

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des services financiers consiste à mettre en commun les moyens et compétences des collectivités pour optimiser la gestion budgétaire et financière. Elle permet une spécialisation accrue des fonctions, une expertise renforcée et une amélioration de la qualité des procédures. La démarche nécessite une analyse comparative des organisations existantes et l'élaboration d'une méthodologie de travail impliquant tous les acteurs concernés, afin de créer une nouvelle organisation financière efficace.

  • Quels sont les avantages de la mutualisation des services financiers pour les collectivités ?
  • Comment mettre en place une mutualisation efficace des services financiers ?
  • Quels éléments doivent être analysés pour réussir la mutualisation des services financiers ?

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de biens ou de ressources humaines. Il s’agit souvent d’une nécessité en matière d’équilibre financier.

Ainsi, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoyait que les EPCI devaient arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015.

La mutualisation des services, a fortiori des services « supports », est au cœur des processus de mise en commun de moyens. Il est donc important de préciser les spécificités qui caractérisent la mutualisation des services financiers.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • un rappel concernant la mutualisation des services ;
  • une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ;
  • les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ;
  • les objectifs d’une nouvelle organisation.
1.

Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services

La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services ou de biens.

La mutualisation des services entre groupements et communes tend à se développer par le biais de la création de nouveaux services.

La mutualisation concerne prioritairement les services « supports » dont la vocation est d’accompagner, sur un thème ou un domaine particulier, l’ensemble de la collectivité. Il peut s’agir des fonctions « Finances », des fonctions « Logistique », des fonctions « Ressources humaines », des fonctions « Bâtiments », des fonctions « Commande publique » ou des fonctions « Informatique ».

Chacune de ses fonctions a ses spécificités. La présente fiche concerne la fonction financière. Cette fonction joue un rôle majeur au sein d’une entité,...

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