Fichepratique

La planification de production locale énergétique

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Mise à jour le 28 août 2024 | Référence : 14375

L'essentiel par l'éditeur

La loi Aper, promulguée le 10 mars 2023, vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France en définissant des zones d'accélération (ZAEnR). Ces zones, qui incluent toutes les formes d'énergies renouvelables, offrent des avantages financiers et une réduction des délais d'instruction pour les porteurs de projets. Elles permettent de valoriser les ressources locales, d'accroître l'attractivité économique et de réduire la facture énergétique des collectivités. Les communes jouent un rôle clé dans la définition de ces zones, soutenues par des ressources étatiques et des outils cartographiques.

  • Quels sont les avantages des zones d'accélération des énergies renouvelables ?
  • Comment les communes peuvent-elles définir des zones d'accélération ?
  • Quels outils sont disponibles pour aider à la planification des énergies renouvelables ?

La loi n° 2023-175 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « loi Aper »), adoptée par le Parlement et promulguée le 10 mars 2023, fait de la planification territoriale une priorité. Elle prévoit notamment que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.

Elle remet les élus et leurs territoires au centre de la planification territoriale, réaffirmant le rôle crucial des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire. En tant que partenaires de la transition énergétique, les communes, en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) (loi Aper, art. 15). Les communes deviennent ainsi un rouage essentiel à la mise en œuvre de la loi Aper en devenant un acteur central du développement des filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de la souveraineté énergétique de la France.

Cette fiche a vocation à présenter les articulations majeures du déploiement de projets d’énergies renouvelables permettant d’orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles et ainsi favoriser l’acceptabilité locale des projets.

1.

Définition des zones d’accélération

La loi Aper a été publiée le 10 mars 2023. Elle s’inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique où le déploiement massif des énergies renouvelables apparaît comme essentiel pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles et pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique. Cette loi entend ainsi concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération des énergies renouvelables, tout en garantissant la protection des enjeux environnementaux.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et peuvent personnal...

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