Fichepratique

La rémunération ou la récupération des astreintes

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Référence : 3470

L'essentiel par l'éditeur

Les astreintes dans l'administration française sont organisées en priorité avec des agents volontaires, excluant certains personnels. La durée maximale est de 72 heures sur 15 jours, avec des compensations horaires ou indemnisations basées sur le traitement indiciaire. Les astreintes peuvent être partagées entre établissements via une convention. Un planning prévisionnel est essentiel pour respecter les limites légales et assurer une réponse rapide aux urgences.

  • Comment sont organisées les astreintes dans l'administration française ?
  • Quelle est la durée maximale des astreintes et comment sont-elles rémunérées ?
  • Quelles sont les règles pour les astreintes communes entre établissements ?

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Compte tenu de la notion de continuité de service en secteur hospitalier, le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel, suivant la réglementation, de certaines interventions incombant aux établissements, dans le cadre de leurs missions de soins, d’accueil et de prise en charge des personnes, ou touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements, lorsqu’il apparaît que ces prises en charge (soins et interventions) ne peuvent être effectuées que par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement.

1.

Organisation des astreintes

Les personnels de direction ainsi que les cadres, désignés par le chef d’établissement, qui bénéficient soit d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, soit d’une indemnité compensatrice définies par décret ne sont pas concernés par les astreintes.

Le chef d’établissement établit, après avis du comité technique d’établissement, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et les modalités de leur organisation.

Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires.

La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d’organes).

Un même agent ne peut être d’astreinte que dans la limite d’un...

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