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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération

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Référence : 3471

L'essentiel par l'éditeur

Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière sont encadrées par des règles précises concernant leur comptabilisation, compensation et rémunération. Les fonctionnaires de catégories A, B et C peuvent bénéficier d'indemnités horaires, sous réserve de moyens de contrôle. Les heures supplémentaires peuvent être compensées par un repos ou indemnisées, avec des majorations possibles pour le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés. Un dispositif de surmajoration est en place pour certains métiers en tension.

  • Quels fonctionnaires peuvent bénéficier des indemnités pour heures supplémentaires ?
  • Comment sont calculées et majorées les heures supplémentaires dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les règles de compensation et d'indemnisation des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Les modalités générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité social d’établissement.

Aussi, depuis le 1er décembre 2021, par dérogation à ce principe et pour une durée de 3 ans, un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires peut être instauré dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.

1.

Les bénéficiaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B, mais également à certains fonctionnaires de catégorie A tels que listés par l’ arrêté du 25 avril 2002 .

A noter

Vous pouvez consulter la liste des corps, des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires.

Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
La liste des personnels hospitaliers susceptibles de bénéficier d’indemnités pour travaux supplémentaires a été fixée par un arrêté ministériel du 25 avril 2002.

Les corps de directeur d’hôpita...

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