La liste des personnels hospitaliers susceptibles de bénéficier d’indemnités pour travaux supplémentaires a été fixée par un arrêté ministériel du 25 avril 2002.
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L'essentiel par l'éditeur
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière sont encadrées par des règles précises concernant leur comptabilisation, compensation et rémunération. Les fonctionnaires de catégories A, B et C peuvent bénéficier d'indemnités horaires, sous réserve de moyens de contrôle. Les heures supplémentaires peuvent être compensées par un repos ou indemnisées, avec des majorations possibles pour le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés. Un dispositif de surmajoration est en place pour certains métiers en tension.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B, mais également à certains fonctionnaires de catégorie A tels que listés par l’arrêté du 25 avril 2002.
A noter
Vous pouvez consulter la liste des corps, des grades et des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires.
La liste des personnels hospitaliers susceptibles de bénéficier d’indemnités pour travaux supplémentaires a été fixée par un arrêté ministériel du 25 avril 2002.
Les corps de directeur d’hôpital, de...
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