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Santé Gérer le personnel hospitalier La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale permise par la seule démission, laquelle prive brutalement le fonctionnaire de tout droit.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique offre une alternative de départ plus sécurisée à l’agent titulaire désireux de suivre d’autres horizons que la fonction publique hospitalière. En effet, le fonctionnaire hospitalier peut désormais, sous réserve de certains prérequis, négocier une rupture conventionnelle à l’instar du dispositif existant dans le secteur privé depuis 2008. Ces dispositions, expérimentales depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, sont plus précisément prévues par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et par le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

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Vérifier les prérequis

Depuis le 1er janvier 2010, la rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires à l’instar du dispositif créé dans le privé en 2008. Cette ouverture revêt toutefois un caractère expérimental dont la période probatoire arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il n’est à ce jour pas possible d’affirmer que le dispositif perdurera au-delà de cette période de 5 années.

Si la rupture conventionnelle est une ouverture...

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