Fichepratique

La section de fonctionnement

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Référence : 4192

L'essentiel par l'éditeur

La section de fonctionnement est un terme réglementaire en comptabilité publique, recoupant les notions de compte d'exploitation et de compte de résultat. Elle distingue les dépenses (charges) et les produits (recettes) selon des registres terminologiques variés. Les opérations sont classées par nature et fonction, selon le plan comptable général et l'instruction M 22. Les Ehpad doivent respecter des règles précises pour l'imputation des charges, notamment pour les frais de siège et les congés payés.

  • Quelle est la différence entre la section de fonctionnement et le compte d'exploitation ?
  • Comment sont classées les opérations dans la section de fonctionnement ?
  • Quelles règles doivent suivre les Ehpad pour l'imputation des charges ?

Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. Comment s’organise, se présente, se structure cette section ?

1.

Terminologie : section de fonctionnement, compte d’exploitation, compte de résultat… Quelles différences ? Quels recoupements ?

Plusieurs termes et expressions qui sont effectivement utilisés se placent sur des registres terminologiques différents : langage courant, langage réglementaire, langage technique professionnel…

L’expression « section de fonctionnement » est un terme réglementaire de la comptabilité publique. Le budget de la section de fonctionnement recoupe l’expression technique ancienne de « compte d’exploitation prévisionnel » ou l’expression technique actuelle de « compte de résultat prévisionnel ».

L’expression « compte de résultat » sans autre complément se recoupe sous l’angle technique professionnel avec le budget réalisé ou compte administratif de la section de fonctionnement.

L’expression « compte d’exploitation » semble de moins en moins utilisée : c’était en langage techni...

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