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L'essentiel par l'éditeur
La TVA déductible permet aux assujettis de récupérer la TVA payée sur les biens et services utilisés pour des opérations imposables. Le calcul du coefficient de déduction, basé sur les coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission, est crucial. La TVA est déductible lors de l'exigibilité chez le fournisseur, et les collectivités locales bénéficient d'une simplification pour les déclarations. Une mauvaise interprétation des textes peut entraîner des régularisations coûteuses.
L’article 271, I-1 du Code général des impôts dispose que « la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ».
La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (TVA en aval).
Lorsque certaines de ces dépenses sont affectées à la réalisation d’opérations hors champ de la TVA ou d’opérations placées dans le champ de la taxe mais bénéficiant d’une exonération, le droit à déduction de la TVA d’amont est limité ou réduit. Ainsi, la TVA grevant un bien ou un service qu’un a...
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