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L'essentiel par l'éditeur
Le maire, garant de l'ordre public, dispose de pouvoirs étendus pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité dans sa commune. Les policiers municipaux, sous l'autorité du maire, jouent un rôle clé dans la verbalisation des infractions et bénéficient d'une protection renforcée contre les violences. Les récentes lois facilitent la mutualisation des polices municipales et renforcent l'information des maires sur les suites judiciaires. Ces mesures visent à améliorer la réactivité et l'efficacité des services de police municipale.
L’ordre public est l’ensemble des principes de valeurs qui tendent à maintenir la cohésion sociale (protection des différentes valeurs : l’État, la personne, les biens, la famille, les mineurs, la propriété…).
La notion de bon ordre englobe trois domaines principaux d’intervention :
La notion de bon ordre est mentionnée au 3° de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales : « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ».
Le bon ordre est une notion peu précise qui permet d’étendre le champ d’application de la police a...
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