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L'essentiel par l'éditeur
La directive 2014/23/UE établit un cadre juridique unifié pour les concessions, clarifiant leur définition et leur spécificité par rapport aux marchés publics. Elle met l'accent sur le transfert de risque au concessionnaire, essentiel pour la qualification d'une concession. Bien que certaines concessions soient exclues, la directive s'applique aux concessions de travaux et de services, intégrant les principes fondamentaux du droit européen de la commande publique tels que la publicité préalable et l'égalité entre candidats.
La concession n’est pas un dispositif spécifiquement français. Elle est pratiquée dans de nombreux pays, comme l’Espagne ou l’Italie, selon des formes variées, mais qui ont toujours comme principe qu’une autorité publique confie à un tiers le soin d’exercer pour son compte une activité relevant de sa compétence, avec éventuellement la réalisation des ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Assez tôt, la Commission européenne s’est intéressée au droit des concessions. Dans un premier temps, elle a voulu y voir une variété de marchés publics, et a souhaité que les concessions soient réglementées par les directives sur les marchés. Elle craignait en effet que la définition d’une réglementation spécifique...
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