Santé

Santé Droits des patients et des résidents Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

4805

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale d’aller et venir est réduite voire momentanément retirée, pour des raisons très exceptionnelles et spécifiquement définies par la loi. Ces lieux doivent dès lors être contrôlés par une personnalité officielle dont l’autorité est reconnue afin d’y vérifier les raisons juridiques de la restriction de la privation de liberté des patients, mais aussi le maintien de leur dignité et des droits attachés à leur personne et à leur statut de patient. Depuis la création du contrôleur général, trois personnes ont occupé cette fonction, Jean-Marie Delarue de 2008 à 2014, Adeline Hazan de 2014 à 2020 et Dominique Simonnot depuis 2020.

1

La mission du CGLPL

Personnage connu, reconnu et essentiel dans le paysage sanitaire, le contrôleur général a pour mission, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

Sa mission principale est...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...