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Santé Gérer le personnel hospitalier Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers

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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe est applicable aux praticiens hospitaliers en vertu de l’article L. 6152-4 du Code de la santé publique.

Il existe trois interdictions :

  • participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (qui ne respectent pas certaines conditions fixées par le Code général des impôts ; cf. Circ. n° 2157, 11 mars 2008) ;
  • procéder à des expertises, donner des consultations ou plaider en justice contre l’administration dans le cadre de litiges ;
  • prendre des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

Cependant, certaines activités sont autorisées en sus de l’activité principale. Certaines sont librement exercées sans autorisation préalable comme détenir des parts sociales, exercer des activités bénévoles… D’autres sont soumises à autorisation ou bénéficient de dispositions spécifiques.

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Activités accessoires

Sous réserve que l’activité accessoire ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service, les activités accessoires pouvant être autorisées sont :

  • les expertises et les consultations ;
  • l’enseignement et la formation ;
  • les activités à caractère sportif ou culturel ;
  • l’activité agricole ;
  • l’activité de conjoint collaborateur ;
  • l’aide...
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