Certaines activités peuvent-elles être exercées librement ?

Oui, tel est le cas pour les activités relevant de la production des œuvres de l’esprit ainsi que l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif. Pour autant, il demeure recommandé d’informer l’employeur que vous avez, en parallèle, ce type d’activités.

Fichepratique

Sommaire

1. Activités accessoires
2. Activité d’intérêt général (AIG)
3. Activité libérale au sein de l’établissement ou partagée au sein d'un groupement hospitalier de territoire (GHT)
4. Expertises judiciaires
5. Production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques
6. Enseignement et formation
7. Participation aux jurys
8. Contrôle des cumuls irréguliers via le fichier national de déclaration à l’embauche

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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers

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Mis à jour le 11 févr. 2025 par René Ghibaudo | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 13367

L'essentiel par l'éditeur

Le cumul d'activités des praticiens hospitaliers est encadré pour garantir le bon fonctionnement des services. Les activités accessoires autorisées incluent expertises, enseignement, activités sportives, agricoles, et culturelles, sous conditions strictes. Les praticiens peuvent aussi exercer des activités d'intérêt général, libérales, ou non cliniques, avec des modalités précises. Le contrôle des cumuls irréguliers est assuré via le fichier national de déclaration à l'embauche.

Quelles sont les activités accessoires autorisées pour les praticiens hospitaliers ?
Comment un praticien hospitalier peut-il obtenir l'autorisation pour une activité d'intérêt général ?
Quels sont les mécanismes de contrôle des cumuls d'activités des praticiens hospitaliers ?

Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe est applicable aux praticiens hospitaliers en vertu de l’article L. 6152-4 du Code de la santé publique.

Il existe trois interdictions :

participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (qui ne respectent pas certaines conditions fixées par le Code général des impôts ; cf. Circ. n° 2157, 11 mars 2008) ;
procéder à des expertises, donner des consultations ou plaider en justice contre l’administration dans le cadre de litiges ;
prendre des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

Cependant, certaines activités sont autorisées en sus de l’activité principale. Certaines sont librement exercées sans autorisation préalable comme détenir des parts sociales, exercer des activités bénévoles… D’autres sont soumises à autorisation ou bénéficient de dispositions spécifiques.

Activités accessoires

Sous réserve que l’activité accessoire ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service, les activités accessoires pouvant être autorisées sont :

les expertises et les consultations ;
l’enseignement et la formation ;
les activités à caractère sportif ou culturel ;
l’activité agricole ;
l’activité de conjoint collaborateur ;
l’aide à domicile à un conjoint, partenaire, concubin, ascendant, descendant, lorsque le praticien hospitalier perçoit des allocations afférentes à cette aide ;
les travaux réalisés chez des particuliers (s’ils sont de faible importance) ;
l’activité d’intérêt général ;
la mission d’intérêt public de coopération internationale ;
le service à la personne ;
la vente de biens fabriqués personnellement.

Modalités

Le praticien ho...

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