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Type : Document d'information

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Le décret du 31 mars 2015 relatif au S3C

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Référence : dtou6833

Modifiant le Code de l’éducation, le décret du 31 mars 2015, pris en application de l’article 13 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, remplace le socle commun par une nouvelle version, simplifiée, qui entre en vigueur à la rentrée 2016.

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