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Santé Droits des patients et des résidents Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

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Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le lien entre le mineur hospitalisé ou pris en charge en structure de soins et ses parents relève du cadre plus général de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de l’enfant, tels que posés par le Code civil.

Selon l’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité […] de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Les parents apportent également par leur présence l’aide psychologique nécessaire à l’enfant qui se retrouve dans un milieu étranger parfois difficile à accepter ou à comprendre.

Dans ce contexte, l’enfant entretient des liens permanents ou du moins réguliers avec ses parents.

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Le droit du mineur à la présence de ses parents

La présence des parents auprès de l’enfant hospitalisé ou soigné n’est qu’une des applications pratiques du droit de garde et de surveillance des titulaires de l’autorité parentale.

Cette présence est admise dans la mesure où elle traduit tant le devoir de protection des titulaires de l’autorité parentale, qu’une prérogative qui leur est reconnue, dans l’intérêt de l’enfant.

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