Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4872

L'essentiel par l'éditeur

Le droit de l'enfant à la présence de ses parents est essentiel, même en cas de séparation parentale. Les établissements doivent faciliter cette présence, sauf si elle nuit à l'enfant. Les parents, même privés d'autorité parentale, conservent le droit de visite, sauf décision contraire du juge. Les professionnels de santé doivent respecter la vie privée de l'enfant et ne pas s'immiscer dans les relations familiales, sauf en cas de danger. L'intérêt de l'enfant prime toujours.

Quels sont les droits des parents séparés concernant la visite de leur enfant hospitalisé ?
Dans quelles situations un établissement peut-il restreindre la présence des parents auprès de leur enfant ?
Comment les professionnels de santé doivent-ils gérer la confidentialité des soins d'un mineur ?

Le lien entre le mineur hospitalisé ou pris en charge en structure de soins et ses parents relève du cadre plus général de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de l’enfant, tels que posés par le Code civil.

Selon l’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité […] de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Les parents apportent également par leur présence l’aide psychologique nécessaire à l’enfant qui se retrouve dans un milieu étranger parfois difficile à accepter ou à comprendre.

Dans ce contexte, l’enfant entretient des liens permanents ou du moins réguliers avec ses parents.

Le droit du mineur à la présence de ses parents

La présence des parents auprès de l’enfant hospitalisé ou soigné n’est qu’une des applications pratiques du droit de garde et de surveillance des titulaires de l’autorité parentale.

Cette présence est admise dans la mesure où elle traduit tant le devoir de protection des titulaires de l’autorité parentale, qu’une prérogative qui leur est reconnue, dans l’intérêt de l’enfant.

Circulaire n° DH/EO3/98/688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie

« Le père ou toute autre personne qui s’occupe habituellement de l’enfant doit pouvoir accéder au service de pédiatrie quelle que soit l’heure et rester auprès de son enfant aussi longtemps que ce dernier le souhaite, y compris la nuit. »

A noter

Citons également la circulaire n° 83-24 du 1er août 1983...

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