Fichepratique

Le projet d’établissement ou de service

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Référence : 4730

L'essentiel par l'éditeur

Le projet d'établissement ou de service est essentiel pour les structures sanitaires, qu'elles soient publiques ou privées. Il fixe les orientations stratégiques sur cinq ans, intégrant les droits des usagers et la qualité des prestations. L'ANESM recommande une approche participative, garantissant l'évolution des pratiques et la clarté organisationnelle. Ce document, dynamique et intégrateur, est crucial pour la stratégie institutionnelle et la participation des usagers.

  • Quelles sont les obligations légales pour l'adoption d'un projet d'établissement dans le secteur sanitaire ?
  • Comment le projet d'établissement garantit-il les droits des usagers ?
  • Quelle est la procédure d'élaboration d'un projet d'établissement dans les structures publiques et privées ?

Le projet d’établissement est, à côté du règlement intérieur ou de fonctionnement, un outil au service de l’organisation de l’établissement. Il peut comprendre des objectifs, axes ou orientations relatifs aux droits des usagers.

1.

L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service

Dans le secteur hospitalier, cette obligation n’est posée par les textes qu’à destination des établissements de santé publics. Pour autant, de nombreuses structures sanitaires de droit privé adoptent elles aussi un projet d’établissement ou de service.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tous soumis à l’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé.

Néanmoins, de façon générale, les textes ne donnent aucune définition matérielle ou fonctionnelle du projet d’établissement ou de service. Tout au plus la loi pose-t-elle des exigences minimales quant au contenu du projet.

De manière générale, le projet d’établissement peut se définir comme le document prospectif fixant, pour les cinq années ..

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