Fichepratique

Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

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Référence : 7957

L'essentiel par l'éditeur

Le protocole de sécurité pour le chargement et déchargement est essentiel pour garantir la sécurité lors de ces opérations. Il remplace le plan de prévention et doit être établi avant l'intervention du transporteur. Ce document inclut les consignes de sécurité, les modalités d'accès, et les moyens de secours. Il est possible de déroger au protocole si le prestataire n'est pas identifié, mais des consignes doivent être fournies. Le protocole reste valable pour les opérations répétitives tant que les conditions ne changent pas.

  • Quand est-il nécessaire d'établir un protocole de sécurité pour le chargement et déchargement ?
  • Quelles informations doivent être incluses dans le protocole de sécurité ?
  • Le protocole de sécurité doit-il être renouvelé pour chaque livraison ?

Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout le monde, même si ce n’est que pour charger ou décharger du matériel.

Afin de pallier ces risques, la réglementation oblige à établir un protocole de sécurité pour ce genre d’opération.

Schéma
Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

Comment réduire les risques lorsqu’une entreprise extérieure vient vous livrer du matériel ou vient en récupérer ? Ce schéma explique quelles sont les étapes pour le faire et établir un protocole de sécurité.

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1.

Définir les situations concernées

On entend par opération de chargement ou de déchargement l’activité relative à la mise en place ou à l’enlèvement, sur ou dans un véhicule, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit (art. R. 4515-2 du Code du travail ).

Si, pour le plan de prévention, il est question d’un nombre d’heures passées, cela ne concerne pas le protocole de sécurité. Dès lors que l’opération consiste à venir déposer du matériel (nourriture pour les écoles, fournitures diverses, carburant pour les véhicules…) ou à en charger (bennes à déchets, etc.), l’ arrêté du 26 avril 1996 s’applique. Le responsable de la collectivité doit donc établir un protocole de sécurité (art. R. 4515-4). Ce dernier intervient en lieu et place du plan...

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