J’ai un fournisseur qui vient régulièrement nous livrer des consommables. Dois-je faire un protocole de déchargement avant chaque livraison ?

Non, le protocole de sécurité peut être valable tant que les caractéristiques de l’opération ne changent pas. On se trouve là dans le cas d’opérations dites « répétitives » (C. trav., art. R. 4515-3), qui veut que le protocole de sécurité soit établi préalablement à la première opération.On entend par opérations répétitives celles qui :portent sur des produits ou substances de même nature ;sont accomplies sur les mêmes emplacements et selon le même mode opératoire ;mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative, dans l’un quelconque de leurs éléments constitutifs (C. trav., art. R. 4515-9).

Je viens de me rendre compte que le chauffeur n’est pas le même que d’habitude ou qu’il ne s’agit pas du transporteur annoncé. Que dois-je faire ?

Si c’est uniquement le chauffeur qui a changé, il n’est nul besoin de faire un nouveau protocole. Vous devez juste vous assurer que son employeur lui a bien transmis les informations.Mais si quelque chose d’autre a changé, vous devez fournir et recueillir par tout moyen approprié les éléments qui se rapportent au protocole de sécurité (C. trav., art. R. 4515-10), et ce avant de faire pénétrer le véhicule dans votre enceinte.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les situations concernées
2. Identifier les informations que doit fournir la collectivité
3. Identifier les informations que doit fournir le transporteur
4. Signer le document
5. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur livrant ou chargeant dans la collectivité (réf : dtou5479)
Modèle de protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement (réf : dtou6313)

Fiches associées (2)

Risque professionnel

Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

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Mis à jour le 29 sept. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 7957

L'essentiel par l'éditeur

Le protocole de sécurité est essentiel pour garantir la sécurité lors des opérations de chargement et déchargement. Il remplace le plan de prévention et doit être établi avant l'intervention du transporteur. Ce document inclut les consignes de sécurité, les modalités d'accès et les moyens de secours. Le protocole reste valable pour les opérations répétitives tant que les conditions ne changent pas.

Quand est-il nécessaire d'établir un protocole de sécurité pour le chargement et déchargement ?
Quelles informations doivent être incluses dans le protocole de sécurité ?
Le protocole de sécurité doit-il être renouvelé pour chaque livraison ?

Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout le monde, même si ce n’est que pour charger ou décharger du matériel.

Afin de pallier ces risques, la réglementation oblige à établir un protocole de sécurité pour ce genre d’opération.

Définir les situations concernées

On entend par « opération de chargement ou de déchargement » l’activité relative à la mise en place ou à l’enlèvement, sur ou dans un véhicule, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit (C. trav., art. R. 4515-2).

Si, pour le plan de prévention, il est question d’un nombre d’heures passées, cela ne concerne pas le protocole de sécurité. Dès lors que l’opération consiste à venir déposer du matériel (nourriture pour les écoles, fournitures diverses, carburant pour les véhicules…) ou à en charger (bennes à déchets, etc.), l’arrêté du 26 avril 1996 s’applique. Le responsable de la collectivité doit donc établir un protocole de sécurité (C. trav., art. R. 4515-4). Ce dernier intervient en lieu et place du plan de prév...

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