Fichepratique

Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et CCAS

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Référence : 14238

L'essentiel par l'éditeur

Le référentiel budgétaire et comptable M57, applicable aux CCAS/CIAS dès 2024, remplace progressivement les anciennes nomenclatures. Il impose un règlement budgétaire et financier pour les communes de plus de 3 500 habitants et nécessite une anticipation rigoureuse pour une transition réussie. La transposition automatisée est recommandée pour éviter les erreurs. Les dépenses imprévues doivent être votées, et des délégations de virements de crédits peuvent être accordées dans certaines limites.

  • Quels sont les avantages du référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CCAS/CIAS ?
  • Comment anticiper efficacement le passage au référentiel M57 pour les collectivités ?
  • Quelles sont les obligations de vote pour les dépenses imprévues sous le référentiel M57 ?

Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet, il a été décidé que le référentiel budgétaire et comptable M57 se substituerait à l’instruction budgétaire et comptable M14 pour les CCAS/CIAS. Pour les collectivités retardataires, il a néanmoins été décidé d’accorder un délai exceptionnel jusqu’au 1er janvier 2025 afin d’éviter toute situation de blocage.

Les CCAS/CIAS doivent donc impérativement anticiper ce passage, selon les changements de règles budgétaires et comptables générés. En ce qui concerne ce passage, il s’agit, à proprement parler, d’une période particulière, qui se situe entre la clôture budgétaire de l’exercice N et la préparation budgétaire de l’exercice N + 1.

Cette fiche vous permettra de préparer au mieux, le plus efficacement possible, le passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57.

1.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique pour les CCAS/CIAS à compter du 1er janvier 2024

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a permis le développement d’un nouveau référent budgétaire et comptable, le plus récent : l’instruction budgétaire et comptable M57. En outre, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), en son article 110, pose que « [l]a Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certi...

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