Lors de la planification des examens médico-professionnels périodiques des agents, comment la collectivité peut-elle déterminer la fréquence à laquelle les employés doivent rencontrer le médecin du travail ?

Dans la majorité des cas, le métier occupé par l’agent permet de déterminer la fréquence des examens médicaux périodiques auxquels il est soumis :visite périodique (tous les 5 ans) : pour le personnel administratif, les agents d’entretien chargés de la mise en propreté des bâtiments, les agents spécialisés des écoles maternelles (Asem), le personnel travaillant dans les services de restauration scolaire, les agents de surveillance et de gardiennage ;visite de surveillance médicale renforcée ; elle concerne plusieurs type de postes :les agents en situation de handicap ;les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;les agents souffrant de pathologies particulières ;les agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés à la demande du service de médecine préventive ;les agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement ;les agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, tels qu’ils sont définis dans la fiche de risques professionnels : la définition concrète des postes se fait en commun entre la collectivité et le médecin du travail.Dans le cadre de la surveillance médicale renforcée, la périodicité des visites est définie par le médecin du travail mais ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire tous les 2 ans est obligatoire auprès du médecin du travail, d’un collaborateur médecin ou d’un infirmer.Quelques exemples de postes qui peuvent être concernés : les agents d’entretien des bâtiments, de la voirie ou des espaces verts, les agents travaillant en structure de soins et, plus largement, les agents exposés au bruit et à des risques biologiques dans le cadre de leur activité professionnelle.Lors de la visite d’embauche, le médecin du travail renseigne également sur la fiche de visite le type de visite à prévoir pour l’agent dans le cadre du suivi ultérieur : visite périodique ou visite de surveillance médicale renforcée. Aussi, la collectivité peut connaître la fréquence des examens médicaux à programmer par la suite.

Comment la collectivité doit-elle procéder pour que la visite de reprise puisse être organisée ?

Pour permettre la réalisation de cet examen dans les 8 jours suivant la reprise dans les cas prévus, la collectivité doit contacter le service de médecine préventive dès qu’elle a connaissance de la date de reprise, c’est-à-dire :à réception du certificat médical établi par le médecin traitant de l’agent mentionnant la date de fin de l’arrêt de travail ;lorsque l’agent informe l’employeur de la date de reprise (dans le cas où les arrêts de travail sont régulièrement renouvelés) ;dans les situations où le conseil médical est saisi, à la date de réception de l’avis mentionnant la date de réintégration.Dans les cas où la date de reprise est incertaine mais susceptible d’intervenir dans des délais brefs, la collectivité peut contacter le service de médecine préventive qui évaluera la manière la plus appropriée de procéder.

Comment la collectivité doit-elle procéder pour que la visite de préreprise puisse être organisée ?

Lorsque l’arrêt de l’agent est d’une durée comprise entre 3 et 6 mois :L’agent ou son médecin traitant peuvent être à l’initiative de la demande de visite.L’employeur peut informer l’agent de cette possibilité et, sous réserve de l’accord de ce dernier, contacter le service de médecine préventive afin de convenir d’un rendez-vous.Lorsque la prolongation des congés de maladie va au-delà de 6 mois consécutifs (situation pour laquelle la collectivité sollicite l’avis du conseil médical) :L’agent ou son médecin traitant peuvent être à l’initiative de la demande de visite.L’employeur peut informer l’agent de cette possibilité et, sous réserve de l’accord de ce dernier, contacter le service de médecine préventive afin de convenir d’un rendez-vous.Le médecin du travail, qui a connaissance des demandes formulées par les collectivités au conseil médical et de ses avis, peut proposer qu’un examen de préreprise puisse être organisé (le plus souvent par l’intermédiaire de l’employeur).La démarche est identique dans d’autres situations où la collectivité sollicite l’avis du conseil médical :la réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée ;la réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ;l’aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d’office ;le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique du fonctionnaire.Lorsque la pathologie est d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou maladie imputable au service essentiellement), l’examen médical est fréquemment programmé avant passage du dossier de l’agent en conseil médical, le dossier devant comprendre un rapport écrit du médecin du travail. Il peut être considéré, dans certains cas, comme examen de préreprise.Lorsque l’imputabilité au service est reconnue par l’administration, l’avis d’un médecin agréé reste fréquemment sollicité. Dans ce contexte, le médecin du travail est également amené à rencontrer l’agent, puis à transmettre ses conclusions à l’expert agréé, donc à effectuer un examen considéré comme de préreprise.

Fichepratique

Sommaire

1. Le médecin traitant
2. Les médecins agréés
3. Les médecins du travail
4. Schéma

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Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 13 févr. 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 6472

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de la fonction publique bénéficient d'un suivi médical spécifique impliquant le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin agréé. Le médecin traitant s'occupe des soins courants et des arrêts de travail, tandis que le médecin agréé évalue l'aptitude physique pour l'emploi public. Le médecin du travail assure la surveillance médicale et la prévention des risques professionnels. Ces rôles distincts garantissent une prise en charge complète et adaptée des agents.

Quels sont les rôles respectifs du médecin traitant, du médecin du travail et du médecin agréé pour les agents de la fonction publique ?
Comment est organisée la surveillance médicale des agents de la fonction publique ?
Quelles sont les étapes pour organiser une visite de reprise ou de préreprise pour un agent après un arrêt de travail ?

L’état de santé des agents peut évoluer durant leur carrière. À ce titre, plusieurs médecins peuvent intervenir avec des missions et des prérogatives différentes : le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin agréé.

Chacun a un rôle différent et intervient à différents moments :

arrêt maladie ;
aptitude au poste ;
aptitude à l’entrée dans la fonction publique ;
taux d’invalidité ;
validité d’un arrêt de travail, etc.

Quelles sont les prérogatives de chacun ?

Le médecin traitant

Chaque agent, comme tout un chacun, déclare auprès des services de la Sécurité sociale un médecin traitant, appelé parfois plus communément « médecin de famille ».

Le médecin traitant a donc un rôle exclusivement « soignant », et ne connaît pas ou peu le milieu professionnel dans lequel évolue l’agent territorial. Il établit les éventuels arrêts de travail en cas de maladie de l’agent et intervient toutefois dans la sphère professionnelle de l’agent en établissant des certificats d’accident de service ou de maladie professionnelle. Il peut également établir des certificats médicaux limitant certaines activités (port de charge, activité physique, etc.), mais uniquement à titre informatif – ils ne s’imposent pas à l’employeur.

Par ailleurs, le médecin traitant peut aussi être en relati...

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