La situation prise en compte pour l’attribution de la bourse est-elle toujours celle de l’antépénultième année ?

C’est la règle. Cependant, à titre exceptionnel, les familles dont les revenus se sont sensiblement dégradés depuis cette date, peuvent voir leur situation examinée par référence aux revenus de l’année N – 1, voire sur les trois derniers mois pour les situations les plus graves.

Les redoublants peuvent-ils continuer à bénéficier d’une bourse ?

Oui, en ce qui concerne la bourse nationale sur critères sociaux. Non, pour l’année de redoublement, en ce qui concerne les primes forfaitaires dont ils ont déjà bénéficié. Il en irait de même pour la bourse au mérite, le cas ne devant pas se produire compte tenu du « mérite » des élèves qui en bénéficient…

Le versement de la bourse au mérite est-il soumis à des conditions particulières ?

Oui, son paiement est subordonné à l’engagement écrit de l’élève et de la personne exerçant l’autorité parentale à suivre sa scolarité avec assiduité jusqu’au baccalauréat. Si certains élèves malgré tout ne satisfont pas à l’obligation d’assiduité, ou si leurs résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe, ils peuvent se voir suspendre le bénéfice du complément de bourse sur décision du Dasen, au vu des éléments fournis par l’établissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Informer les familles et déterminer les bénéficiaires
2. Les principes de calcul et de liquidation
3. Les primes spécifiques et les aides forfaitaires

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FAQ
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Outils et modèles (2)

Détermination des ayants droit et modalités de calcul du montant de la bourse (réf : dtou5251)
Répartition des boursiers et des bénéficiaires des différentes primes en lycées (2016-2017) (réf : dtou5252)

Fiches associées (3)

Aide sociale à l'enfance

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6659

L'essentiel par l'éditeur

Les bourses nationales de lycée offrent un soutien financier aux élèves sous conditions de ressources, sans distinction de nationalité, pour favoriser l'accès à l'éducation. Les familles doivent être informées et accompagnées pour déposer leur demande dans les délais. Les bourses sont calculées selon les revenus et le nombre d'enfants à charge, avec des primes supplémentaires pour certaines situations. Les décisions sont notifiées par le recteur, permettant un recours en cas de refus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des bourses nationales de lycée ?
Comment les familles peuvent-elles déposer une demande de bourse de lycée ?
Quels sont les recours possibles en cas de refus de la bourse nationale de lycée ?

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes. En lycée, 563 700 jeunes ont bénéficié d’une bourse nationale en 2016-2017, ce qui représente 24,5 % des lycéens de France métropolitaine et des DOM, soit 27,5 % des élèves de l’enseignement public et 13,0 % des élèves de l’enseignement privé. L’enseignement professionnel compte un plus fort pourcentage de boursiers (36,2 %) que l’enseignement général et technologique.

Informer les familles et déterminer les bénéficiaires

Les bénéficiaires

Peuvent en bénéficier, sous conditions de ressources :

les élèves inscrits dans les lycées publics ou privés sous contrat, et dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ;
les élèves scolarisés en classe de niveau collège dans les lycées, professionnels notamment (3^e Prépro ou Dima) ;
les élèves scolarisés dans le cadre de la Mission générale d’insertion, pour la durée de la formation suivie ;
les élèves fréquentant des classes préparatoires à l’apprentissage en centre de formation d’apprentis (CFA) et dans les établissements du type maisons familiales rurales (MFR).

Remarque

Les bourses nationales de lycées sont attribuées sans condition de nationalité de l’élève dès lors que la famille (père et mère du candidat boursier, ainsi que ses frè...

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