Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

Depuis la crise financière de 2008 et ses retentissements liés notamment aux produits structurés, ou « emprunts toxiques », les collectivités territoriales ont envisagé la possibilité de se prêter de l’argent entre elles sans intermédiaire bancaire. Or, il est connu que, par principe, la possibilité pour les collectivités locales de se prêter de l’argent entre elles, sans intermédiaire bancaire, se heurte à la légalité, en application du 3° de l’article 26 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). En effet, cette disposition législative fait obligation à ces collectivités et à leurs établissements publics de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État. Par ailleurs, cette loi interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de crédit à titre habituel. Plus simplement, une collectivité, qui souhaite emprunter, doit solliciter une banque au risque de se faire sanctionner par le juge administratif. Il demeure que les prêts entre collectivités territoriales peuvent être exceptionnellement autorisés à condition qu’il y ait un intérêt public, un intérêt propre du bailleur de fonds, que le prêt soit prévu dans le budget de la collectivité qui l’octroie et enfin que le prêt soit effectué sans intérêts.