Les conditions de la sous-traitance

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Mis à jour le 26 nov. 2024 par Stéphane Guérard | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9506

L'essentiel par l'éditeur

La sous-traitance dans les marchés publics français est encadrée par des conditions strictes, notamment l'accord préalable du maître d'ouvrage et le respect des dispositions du Code de la commande publique. Elle permet au titulaire de confier partiellement l'exécution du marché à un tiers, tout en respectant le principe d'exécution personnelle. Les offres anormalement basses sont rigoureusement contrôlées pour garantir la qualité des prestations et éviter les perturbations dans l'exécution des marchés.

Quelles sont les conditions pour sous-traiter un marché public en France ?
Comment le Code de la commande publique encadre-t-il la sous-traitance ?
Que se passe-t-il si une offre de sous-traitance est jugée anormalement basse ?

La sous-traitance n’est régulière que si elle répond à des conditions matérielles tenant tant à l’étendue du transfert, à la nature des prestations sous-traitées qu’au montant proposé de la prestation à sous-traiter.

Exécution personnelle du marché public et sous-traitance

Exécution personnelle des marchés publics

En principe, en droit des marchés publics, les marchés publics doivent être exécutés par le cocontractant que l’Administration a choisi à l’issue de la procédure de passation appliquée. Ce principe général de l’exécution des marchés publics trouve son origine dans la notion d’intuitu personae, en vertu de laquelle ce cocontractant a été choisi par l’Administration du fait de ses compétences et de ses capacités, tant professionnelles que personnelles, afin d’exécuter le marché public.

La sous-traitance constitue l’une des atténuations de ce principe général, puisqu’elle permet au cocontractant de confier à un tiers, sous certaines conditions, l’exécution – exclusivement – partielle du marché public, dont il est titulaire. Au demeur...

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