Dans le cas d'un établissement privé, l’employeur a-t-il l’obligation d’appliquer tous les dispositifs prévus dans les accords d’entreprise depuis 2008 ?

Non, les listes présentées ci-dessus sont purement indicatives, même si certaines actions semblent être applicables dans d’autres entreprises. Chaque entreprise définit ses propres actions de prévention.En revanche, pour assurer un minimum de cohérence, il est recommandé de :classer les actions de prévention en trois catégories (primaire, secondaire, tertiaire) et de veiller à ne pas se limiter à une seule catégorie ;passer les actions au crible des neuf principes de prévention ;tracer cette démarche en la déclinant dans les documents obligatoires.

Fichepratique

Sommaire

1. Quelles sont les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux ?
2. Quels sont les documents obligatoires pour formaliser la démarche de l’employeur ?
3. Quels principes de réflexion prendre en compte pour définir des actions de prévention ?
4. Quelques exemples de dispositifs de prévention des troubles psychosociaux
5. Quelles autres pistes de prévention dans le management de l’entreprise ?
6. Quelles autres pistes de prévention peuvent être envisagées dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ?
7. Quelles autres pistes de prévention peuvent être envisagées dans le management des équipes ?
8. Quelles autres pistes de prévention peuvent être envisagées dans le management du collaborateur ?
9. Quelles autres pistes de prévention peuvent être envisagées dans la gestion des ressources humaines ?
10. Quelles sont les conditions d’une vraie démarche préventive ?

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Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5682

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux en entreprise repose sur neuf principes légaux, incluant l'évaluation et la gestion des risques, l'adaptation du travail à l'homme, et la protection collective. Les documents clés incluent le règlement intérieur et le document unique d'évaluation des risques. Les actions de prévention se déclinent en trois niveaux : primaire, secondaire et tertiaire, avec des mesures allant de l'évaluation des risques à l'accompagnement psychologique.

Quelles sont les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux ?
Quels documents sont nécessaires pour formaliser la démarche de prévention des risques psychosociaux ?
Quelles actions de prévention des risques psychosociaux peuvent être mises en place en entreprise ?

Il incombe à chaque responsable d'établissement de mettre en place des moyens de prévention du risque psychosocial.

Ces dispositifs ne sont pas définis légalement et chaque établissement peut négocier un accord spécifique concernant les actions à prévoir.

Cependant, la réglementation et tout particulièrement la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 imposent à l’employeur de respecter certains principes dans la définition et la mise en œuvre de moyens de prévention.

En deux volets majeurs, la présente fiche présente les repères essentiels en matière de prévention que vous pouvez suivre pour mettre en place les dispositifs dans votre établissement : les obligations légales à respecter et les différents types d’actions envisageables.

Quelles sont les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux ?

Comme pour tous les domaines de prévention, l’employeur doit appliquer neuf principes de prévention (Code du travail, art. L. 4121-2, 4 et 5) :

Éviter les risques.
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
Combattre les risques à la source.
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l€..

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