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L'essentiel par l'éditeur
La prévention des risques psychosociaux est une obligation légale pour les employeurs en France, impliquant l'établissement d'un règlement intérieur et la mise à jour d'un document unique d'évaluation des risques. Le Code du travail et la jurisprudence imposent une obligation de sécurité de résultat, même sans faute de l'employeur. Une démarche de prévention efficace nécessite une analyse approfondie, un diagnostic précis et des actions de prévention adaptées, impliquant les salariés et le CHSCT.
Plusieurs repères permettent de comprendre les obligations auxquelles doit répondre l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux.
Tout d’abord le Code du travail impose à l’employeur de :
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