Est-il vrai que le CHSCT peut intervenir s’il estime que l’employeur ne fait pas le nécessaire en matière de trouble psychosocial ?

Effectivement, alors même que le CHSCT ne dispose d’aucun pouvoir de direction sur l’établissement, il peut lancer une procédure dite « droit d’alerte » en cas de situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour la sécurité et/ou la santé.En cas de réalisation du danger signalé, l’employeur peut voir sa responsabilité civile (au titre de sa faute inexcusable) et pénale engagée.

Fichepratique

Sommaire

1. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de risque psychosocial ?
2. Comment mettre en place une démarche de prévention ?
3. Réaliser l’analyse de l’existant
4. Établir le diagnostic
5. Définir des actions de prévention

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Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5680

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux est une obligation légale pour les employeurs en France, impliquant l'établissement d'un règlement intérieur et la mise à jour d'un document unique d'évaluation des risques. Le Code du travail et la jurisprudence imposent une obligation de sécurité de résultat, même sans faute de l'employeur. Une démarche de prévention efficace nécessite une analyse approfondie, un diagnostic précis et des actions de prévention adaptées, impliquant les salariés et le CHSCT.

Quelles sont les obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques psychosociaux ?
Comment mettre en place une démarche efficace de prévention des risques psychosociaux ?
Quel est le rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux ?

Dans le contexte économique actuel, les ESMS sont confrontés à des contraintes économiques, financières, réglementaires et organisationnelles qui demandent une capacité d’adaptation de plus en plus importante de la part de leurs collaborateurs.

Ces situations de travail peuvent générer des tensions et lorsqu’elles sont exacerbées peuvent dégénérer en souffrance individuelle et troubles psychosociaux.

La réglementation impose aux employeurs de tenir compte des risques psychosociaux, c’est-à-dire d’engager une véritable démarche de prévention.

Mais au-delà du simple exercice de style pour répondre à une exigence réglementaire, l’enjeu est bel et bien d’identifier les causes dans l’ESMS pour en limiter les conséquences humaines, mais également financières.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de risque psychosocial ?

Plusieurs repères permettent de comprendre les obligations auxquelles doit répondre l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux.

Ce qu’en dit le Code du travail

Tout d’abord le Code du travail impose à l’employeur de :

Établir un règlement intérieur contenant notamment les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles de discipline et les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel (art. L. 1311-1).
Transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède (art. R. 4121-4).
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des sal...

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