Le praticien dispose-t-il d’un droit d’option concernant le collège d’appartenance ?

Les membres des collèges ne peuvent être électeurs et éligibles à plus d’un titre. La liste des électeurs fige donc la situation des praticiens au regard du collège de rattachement.Si un praticien est responsable de structure ou s’il est chef de service, il peut choisir d’être électeur et éligible dans ce collège ou peut être rattaché au collège des praticiens dont il relève. Il dispose à ce titre d’un droit d’option.Cela peut permettre d’éviter que sur certains collèges il y ait moins de candidats que de sièges à pourvoir.

Les chefs de pôle sont-ils électeurs de la CME ?

Le chef de pôle est membre de droit de la CME, il ne participe donc pas au processus électoral. En revanche, il élit le (la) président(e) de CME ainsi que le (la) vice-président(e).

Fichepratique

Sommaire

1. L’élaboration du protocole électoral
2. La préparation du processus électoral
3. Les élections

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Les élections de la commission médicale d’établissement

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Mis à jour par Dominique Volut | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 13756

L'essentiel par l'éditeur

Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) sont essentielles pour assurer une représentation équilibrée des disciplines au sein des établissements de santé. Le protocole électoral, librement fixé par l’établissement, inclut le calendrier, les modalités de vote et la répartition des sièges. Les élections se déroulent selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec des mandats de quatre ans. Le vote peut être réalisé en présentiel, par correspondance ou électroniquement, selon le décret n° 2017-1560.

Comment se déroule le processus électoral de la commission médicale d’établissement ?
Quelles sont les modalités de vote pour les élections de la CME ?
Quels sont les critères d’éligibilité pour les membres de la commission médicale d’établissement ?

Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants et participent ainsi, à travers leurs choix, à la définition du mode de gouvernance et des orientations stratégiques de l’établissement pour les années à venir.

Cette instance ainsi que son président ayant eu des compétences renforcées, les élections représentent un enjeu politique fort. Le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s’agissant des présidents de commissions médicales des établissements publics de santé.

Le processus peut par ailleurs se révéler complexe et de nombreux pièges peuvent se présenter sur votre route.

Cette fiche vous permettra de construire le processus électoral de votre établissement et de le dérouler au fil des mois, du choix de la date à la proclamation des résultats.

L’élaboration du protocole électoral

La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission médicale d’établissement sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l’établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement (CSP, art. R. 6144-3-2).

Vérifiez que le règlement intérieur est bien à jour de ces informations. Si cela n’a pas été revu depuis longtemps, profitez de cette étape pour questionner la répartition des sièges entre différents collèges.

Pour rappel, la CME comprend des membres de droits et des membres avec voix consultative. Le processus électoral permet de désigner les membres suivants :

des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles ;
des représentan...

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