Fichepratique

Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0072

L'essentiel par l'éditeur

Les enchères électroniques, bien que facultatives, optimisent la passation des marchés publics en France. Elles s'intègrent dans des procédures formalisées pour des marchés de fournitures dépassant certains seuils. L'avis d'appel doit mentionner cette technique, et les candidats sont informés des modalités via un règlement spécifique. L'enchère se déroule sur une plateforme dédiée, garantissant transparence et concurrence. La traçabilité et un dispositif de secours sont essentiels pour assurer le bon déroulement.

  • Quelles sont les étapes clés pour intégrer une enchère électronique dans une procédure de passation de marché public ?
  • Quels sont les critères pour utiliser une enchère électronique dans les marchés publics en France ?
  • Comment garantir la transparence et la concurrence lors d'une enchère électronique ?

Les enchères électroniques sont une technique particulière de sélection des offres applicable aux procédures formalisées de fournitures. Comment se déroulent ces enchères ? Quelles sont les mentions à faire figurer dans les documents de la consultation ?

1.

Lancement de la procédure d’achat

L’enchère électronique n’est pas une procédure de passation des marchés publics mais elle constitue une étape facultative de la procédure de passation. Par conséquent, comme toute procédure de passation des marchés publics, elle débute par des mesures de publicité et de mise en concurrence (cf. Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ).

A noter

La réglementation n’énumère pas les procédures de passation pouvant accueillir l’enchère électronique. En revanche, il précise que le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l’enchère électronique que pour les marchés de fournitures d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées (CCP, art. L. 2125-1 al. 6).

Les procédures de pa...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics