Fichepratique

Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats

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Référence : 3505

L'essentiel par l'éditeur

Les concours de la fonction publique française se déroulent en deux phases : l'admissibilité, avec des épreuves écrites anonymes, et l'admission, où les candidats sont classés selon leurs notes. Les résultats sont publiés sous forme de listes principales et complémentaires. Le jury a une grande autonomie, et ses décisions sont souveraines. Les candidats admis deviennent fonctionnaires stagiaires. Des aménagements d'épreuves sont possibles pour les candidats ayant des justificatifs médicaux.

  • Comment se déroulent les épreuves d'admissibilité et d'admission dans les concours de la fonction publique ?
  • Quelles sont les règles de publication des résultats des concours de la fonction publique ?
  • Quels aménagements sont possibles pour les candidats ayant des problèmes médicaux lors des concours ?

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par la loi aux termes de l’ article L. 320-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce Code institue dans les modalités le concours externe et le concours interne, tout en conférant aux statuts particuliers la possibilité de préciser si l’accès s’effectue par concours sur épreuves ou par concours sur titres. Les épreuves doivent avoir lieu telles qu’elles ont été arrêtées dans le règlement du concours ou telles qu’elles sont définies par la réglementation.

Cependant, il peut y avoir un double niveau d’épreuves : des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission. Les épreuves peuvent être écrites et dans ce cas l’anonymat doit être impérativement respecté. Elles peuvent être orales ou physiques.

Cette fiche vise à distinguer les épreuves d’admissibilité, les épreuves d’admission et la publication des résultats.

1.

Les épreuves d’admissibilité

L’admissibilité consiste à concourir à l’écrit sur un certain nombre d’épreuves choisies dans les limites du programme arrêté avant les épreuves ou prévues par la réglementation. Les épreuves doivent rester anonymes et les conditions de l’anonymat doivent être fixées de façon claire, le doute pouvant entraîner l’annulation des épreuves (TA Besançon, 6 juillet 2000, NH, n° 62, mai 2002 : annulation d’un système de numéros à quatre chiffres dont deux suivaient l’ordre alphabétique du candidat, les deux autres constituant le numéro du département d’origine).

L’admissibilité est matérialisée par une liste, établie par le jury, qui arrête les candidats autorisés à se présenter aux épreuves d’admission.

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