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L'essentiel par l'éditeur
La justice des mineurs en France a évolué pour privilégier l'éducatif sur le répressif, avec la création de tribunaux spécialisés et d'un juge dédié. Le Code de la justice pénale des mineurs, en vigueur depuis 2021, vise à simplifier et accélérer les procédures tout en renforçant la prise en charge des mineurs. Il regroupe les textes applicables, rendant la justice plus lisible et efficace. Les mesures éducatives sont centrales, et la responsabilité pénale est atténuée selon l'âge.
Avant le xxe siècle, les mineurs qui commettaient des actes délictueux étaient placés sous le même régime pénal que les adultes. Au fil des décennies, des établissements spécifiques ont été instaurés, ainsi que des colonies agricoles chargées de rééduquer les enfants par le travail et l’apprentissage. Des colonies pénitentiaires et correctionnelles ont vu le jour vers 1850.
En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale est qu’un enfant ne peut pas avoir pleinement conscience de la gravité de ses actes. Un texte voit alors le jour : il s’agit de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui pose le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif.
De ce texte découle la création de tribunaux pour enfants e...
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