Qu’est-ce qu’un enfant en danger ou en risque de danger ?

Un enfant en danger est celui dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d’éducation sont gravement compromises.Un enfant en risque de danger est celui qui connaît des conditions d’existence pouvant mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais qui n’est pas pour autant maltraité. Son environnement habituel ne garantit plus une réponse adaptée à son éducation.

Quels sont les signes d’alerte chez un enfant en danger ou en risque de danger ?

Il peut s’agir de troubles du comportement : violence ou agressivité, mutisme ou repli sur soi, fugues répétées, peurs inexpliquées, prises de risques régulières ou accidents à répétition, désordres alimentaires, difficultés scolaires, enfant soumis au secret… Il peut également s’agir de symptômes physiques : traces de coups, scarifications, aspect négligé, énurésie, problèmes de santé, accidents domestiques à répétition…Attention toutefois, chaque indice n’est pas nécessairement un signe de maltraitance mais leur répétition ou leur association doit amener à s’interroger sur une situation de danger potentiel.

Quels sont les partenaires qui interviennent quotidiennement pour la protection de l’enfance ?

On peut citer les maisons du département, les tribunaux, l’Éducation nationale, les services déconcentrés de l’État (direction départementale des affaires sanitaires et sociales – DDASS –, direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse – DDPJJ –, direction départementale de la jeunesse et des sports – DDJS –, direction départementale de la sécurité publique – DDSP), les professionnels de santé, les mairies et leurs services sociaux ou scolaires, la police, la gendarmerie, les associations et établissements ou services habilités et conventionnée ASE.

Fichepratique

Sommaire

1. La protection de l’enfance : rappel
2. Deux dispositifs publics pouvant intervenir pour protéger un mineur
3. Deux types de prise en charge de l’enfance en danger
4. Le signalement du jeune en danger

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Mineur

Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs

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Mis à jour par Isabelle Prouteau | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 4429

L'essentiel par l'éditeur

La protection de l'enfance vise à prévenir les difficultés parentales et à assurer la prise en charge des mineurs en danger. La loi impose de signaler tout crime ou mauvais traitement envers un mineur. Deux dispositifs, administratif et judiciaire, interviennent pour protéger les enfants. Le signalement, désormais appelé 'information préoccupante', peut être fait par toute personne. Les professionnels peuvent partager des informations secrètes pour protéger l'enfant.

Quels sont les dispositifs de protection pour un mineur en danger ?
Comment signaler une situation de danger pour un enfant ?
Quelles sont les obligations légales en cas de connaissance d'un mineur en danger ?

La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée.

Cette fiche présente un rappel sur la protection de l’enfance, les dispositifs publics pouvant intervenir pour protéger un mineur, les différents types de prise en charge de l’enfance en danger et enfin le signalement d’un jeune en danger.

La protection de l’enfance : rappel

Quel est l’objectif de la protection de l’enfance ?

Il est de prévenir toutes difficultés auxquelles des parents peuvent être confrontés dans le cadre de leurs responsabilités éducatives. Elle a également en charge l’accompagnement des familles et elle se doit d’assurer, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge complète ou partielle des mineurs en danger ou en risque de danger.

D’une manière générale, la loi impose à tout citoyen de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger ou en risque de danger. Ainsi, l’article 434-1 du Code pénal fait obligation à quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouve...

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