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Type : Document d'information

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Les principes de droit et les procédures administratives

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Référence : dtou6090

La mise en perspective de la sanction par le contradictoire, l’explicitation et le dialogue, la qualité de la communication écrite dans la notification de la sanction, font de l’élève un acteur à part entière de la procédure disciplinaire et contribuent à le responsabiliser.

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