Fichepratique

Les registres obligatoires des services médico-sociaux assurant une prise en charge à domicile

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Mise à jour le 12 sept. 2025 | Référence : 14529

L'essentiel par l'éditeur

Les registres obligatoires dans les services médico-sociaux à domicile incluent le registre unique du personnel, le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), et le registre des dangers graves et imminents. Ces registres garantissent la conformité légale, la sécurité des salariés et l'amélioration continue de la qualité. Ils sont essentiels pour éviter des sanctions financières et démontrer la transparence et le respect des obligations légales.

  • Quels sont les registres obligatoires pour les services médico-sociaux à domicile ?
  • Comment le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) contribue-t-il à la sécurité des salariés ?
  • Pourquoi est-il crucial de tenir à jour le registre unique du personnel ?

À partir de l’embauche du premier salarié, toute entreprise est soumise à une obligation de tenue de registres et documents en matière de gestion du personnel, d’hygiène, de santé et de sécurité à la disposition de l’inspection du travail.

Par ailleurs, les établissements et services médico-sociaux (et notamment ceux qui assurent une prise en charge au domicile de leurs bénéficiaires), s’ils ont les mêmes obligations que les entreprises traditionnelles, se doivent également de tenir certains registres spécifiques.

Ces registres recouvrent des domaines divers liés au recrutement du personnel, à la santé et sécurité des salariés et, bien sûr, au suivi de la qualité des prestations (suivi des événements indésirables, suivi des actes de maltraitance/violence, recueil des plaintes et réclamations).

Nous vous proposons de présenter le registre unique du personnel, les registres liés à la santé et à la sécurité des salariés, les registres attachés à la démarche d’amélioration continue de la qualité, ainsi que les autres registres obligatoires.

1.

Le registre unique du personnel

Ce sont les articles L. 1221-13 et L. 1221-14 du Code du travail qui obligent les entreprises, quelles que soient leurs missions, à tenir un registre du personnel dès l’embauche du premier salarié.

Aucune forme spécifique n’est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires. Ce registre peut être sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE).

Il est tenu à la disposition de l’inspection du travail et des membres du CSE.

Les informations à préciser sur le registre unique du personnel diffèrent selon qu’il s’agit d’un salarié, d’un stagiaire ou d’un volontaire en service civique.

Informations concernant les salariés

Les mentions obligatoires concernant les salariés sont les suivantes :

  • nom et prénoms ;
  • nationalité ;
  • date de naissa...
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