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L'essentiel par l'éditeur
Les usagers des services publics bénéficient de droits spécifiques, notamment en matière de continuité, d'égalité d'accès et de traitement. Le concessionnaire doit respecter ces principes tout en assurant l'information des usagers. Les tarifs, souvent essentiels pour la rémunération, doivent être justifiés et adaptés via des formules d'indexation. Les usagers ont des obligations, comme l'utilisation obligatoire de certains services. La loi Brottes interdit les coupures d'eau pour impayés dans les résidences principales.
Les usagers sont des consommateurs. À ce titre, ils bénéficient de droits particuliers, qui se sont fortement développés au fur et à mesure que s’étendait le droit de la consommation.
Une idée classique voudrait que le service public se traduise par des droits spécifiques reconnus aux usagers, droits considérés comme plus favorables que ceux reconnus aux usagers des services ordinaires. En effet, le service public se caractérise, pour les usagers, par un certain nombre de droits qui sont liés à la nature même des activités exercées, et au fait que ces services sont fournis par la collectivité publique ou sous sa direction. On distingue 3 grands principes du service public, qui ont été progressivement r...
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