Type : Document d'information
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Les commissions sont particulièrement adaptées et pertinentes pour le cas d’élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent de « manquements mineurs » mais dont l’accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l’élève lui-même dans ses apprentissages. Elles peuvent cependant intervenir dans d’autres situations.
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