Que faire si le patient n’est pas revenu à l’issue de la sortie de courte durée ?

Le patient étant sous le régime de l’hospitalisation complète, il faut absolument qu’il soit réintégré au sein de la structure le plus rapidement possible.Dès lors, toutes démarches utiles doivent être entreprises en ce sens, selon les circonstances :contacter l’entourage du patient ou les personnes susceptibles de savoir où il se trouve. Si le patient a été admis à la demande d’un tiers, se rapprocher de ce dernier et s’il a été admis sur décision du préfet, prévenir ce dernier ;envisager une visite au domicile où se trouverait le patient :en cas d’insuccès, prévenir les services de police ;en cas de patient relevant des SPDRE, prévenir le préfet qui donnera les consignes à suivre ;ne pas oublier de tracer toutes démarches effectuées.

Fichepratique

Sommaire

1. Définition et caractéristique de la sortie non accompagnée
2. L’objectif des sorties non accompagnées
3. Les modalités de la sortie non accompagnée
4. La procédure applicable aux sorties non accompagnées

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Les sorties non accompagnées en psychiatrie

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 8613

L'essentiel par l'éditeur

Les sorties non accompagnées en psychiatrie permettent aux patients de quitter temporairement l'établissement sans programme de soins, tout en restant sous hospitalisation complète. Elles favorisent la guérison et la réinsertion sociale, avec une durée maximale de 48 heures. Le directeur de l'établissement, après avis d'un psychiatre, autorise ces sorties, qui peuvent être renouvelées. Le préfet doit motiver tout refus. En cas de non-retour du patient, des démarches doivent être entreprises pour sa réintégration.

Quelles sont les conditions pour qu'un patient en psychiatrie bénéficie d'une sortie non accompagnée ?
Comment se déroule la procédure d'autorisation pour une sortie non accompagnée en psychiatrie ?
Que faire si un patient ne revient pas après une sortie non accompagnée en psychiatrie ?

Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement de cadre légal permettant aux patients hospitalisés à temps complet de sortir seul de leur établissement d’accueil. Ainsi, ils ne pouvaient bénéficier que de sorties de courte durée accompagnées par un membre du personnel, de leur famille ou de leur personne de confiance (cf. Les sorties accompagnées en psychiatrie). Compte tenu de l’utilité thérapeutique des sorties non accompagnées, la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 les a intégrées (CSP, art. L. 3211-11-1).

Définition et caractéristique de la sortie non accompagnée

L’objectif des sorties non accompagnées est de permettre au patient de quitter seul l’établissement sans qu’il soit besoin de mettre en œuvre un programme de soins (cf.Le programme de soins). Le patient demeure alors sous le régime de l’hospitalisation complète et bénéficie donc du contrôle du juge des libertés et de la détention.

A noter

Ceci explique que la sortie non accompagnée n’interrompe pas les délais d’hospitalisation pris en compte pour la saisine du juge des libertés et de la détention (CSP, art. L. 3211-12-1), soit au plus tard le 12^e jour suivant son admission puis tous les 6 mois.

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