Les directions de l’éducation ont-elles l’obligation d’assurer le suivi des sorties scolaires ?

Les sorties scolaires sont à l’initiative de l’école ou de l’enseignant. En fonction des orientations municipales et du projet éducatif local, la direction de l’éducation apporte son concours sur demande de l’école ou de l’enseignant.Les enseignants ont la possibilité de se faire accompagner par des parents volontaires dont la présence, en tant qu’adultes, permet simplement d’assurer un bon encadrement de la sortie. Les parents accompagnateurs ne participent pas à l’enseignement qui est délivré à cette occasion d’où la position de la Ligue de l’enseignement sur le port de signes religieux par ceux-ci.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?

Ces nouvelles mesures de mai 2021, seules les sorties scolaires sans hébergement sont autorisées sur le territoire national dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité et uniquement dans les contextes où l’accueil est permis. Les éventuelles restrictions de déplacement doivent être respectées. Les voyages scolaires avec nuitée prévue sont reportés jusqu’à nouvel ordre. Le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. A savoirGrâce à des plateformes dédiées, comme Zoom, des excursions virtuelles ont été organisées au Japon en gardant un lien humain grâce à des intervenants.

Fichepratique

Sommaire

1. Organiser les sorties régulières et utiliser les ressources locales
2. Organiser des sorties occasionnelles sans nuitées
3. Organiser des sorties scolaires avec nuitées
4. Prévoir les déplacements en dehors de l’école

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Outils et modèles (5)

Annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (réf : dtou1388)
Cahier des clauses techniques particulières pour l’organisation de classes de découverte (réf : dtou1389)
Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (réf : dtou4842)

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Fiches associées (7)

Coorganiser les sorties scolaires

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Référence : 0719

L'essentiel par l'éditeur

Les sorties scolaires, intégrées au projet éducatif local, sont essentielles pour l'épanouissement des élèves. Elles nécessitent une planification rigoureuse et une collaboration entre enseignants, collectivités et parents. Les sorties régulières et occasionnelles, avec ou sans nuitées, sont encadrées par des réglementations précises. Les collectivités jouent un rôle clé en fournissant des ressources et en soutenant financièrement ces initiatives, notamment pour les voyages à vélo et les activités culturelles.

Quels sont les types de sorties scolaires et leurs caractéristiques ?
Comment les collectivités territoriales soutiennent-elles les sorties scolaires ?
Quelles sont les obligations légales pour l'organisation des sorties scolaires ?

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les enfants, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté.

Les écoles peuvent solliciter la commune pour le financement du transport et des activités dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet d’école, pour la pratique d’enseignements réguliers inscrits à leur emploi du temps ou pour des sorties occasionnelles correspondant à des activités d’enseignement et dans des lieux offrant des ressources naturelles ou culturelles. Le projet éducatif, local et/ou territorial, précise les ressources mises en œuvre par la collectivité pour la réussite scolaire des enfants.

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 fixe les règles à respecter pour la mise en œuvre des sorties scolaires. La réglementation distingue trois types de sorties scolaires qui impliquent une participation de la collectivité et en particulier du service de l’éducation :

les sorties régulières inscrites à l’emploi du temps des classes ;
les sorties occasionnelles sans nuitées ;
les sorties occasionnelles avec nuitées.

La circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives simplifie les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

Chiffres clés

Aujourd’hui 61 % des familles modestes ne partent pas en vacances (et 26 % des familles favorisées). On considère que l’on part en vacances quand on part pour au moins 4 nuits consécutives hors de chez soi pour des raisons non professionnelles. On englobe, dans le même mot, des congés très différents : une semaine à la campagne vaut autant que 4 semaines aux Seychelles. 43 % de ces familles ne part pas en vacances car elles n’en ont pas les moyens financiers. D’autres ne partent pas pour des raisons de santé (22 %), familiales (17 %) ou professionnelles (16 %).

Organiser les sorties régulières et utiliser les ressources locales

Les sorties régulières s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Elles s’inscrivent également dans le cadre des ressources éducatives mises à disposition des écoles dans le cadre du projet éducatif local.

	Sortie régulière	Sortie occasionnelle		Sortie avec nuitée(s)
Quand ?	pendant le temps scolaire	pendant le temps scolaire	en partie hors du temps scolaire	en partie hors du temps scolaire
Obligatoire/facultative ?	obligatoire	obligatoire	facultative	facultative
Information écrite aux parents	obligatoire	obligatoire	obligatoire	obligatoire
Réunion d’information	recommandée	recommandée	recommandée	obligatoire
Qui l’autorise ?	le directeur d’école	le directeur d’école	le directeur d’école	L’IA-DASEN après avis de l’IEN
Contribution des familles	non (gratuite)	n...

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