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Type : Modèle de document

Taille : 83 kB

Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux

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Référence : dtou858
Voici un modèle de mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu du mariage.
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