Comment puis-je construire un calendrier de la consultation et quelles étapes dois-je envisager ?

La construction du calendrier de la consultation doit couvrir au moins trois étapes importantes :phase de préparation : définition du besoin et rédaction du DCE ;phase de passation : consultation et attribution ;phase d’exécution : préparation de l’exécution et règlement du marché.La réussite du marché dépendra de la réussite de ces trois phases.

Comment puis-je prévenir tout aléa de calendrier et éviter toute rupture d’approvisionnement souvent préjudiciable ?

Malgré toutes les précautions prises en termes de planification, certains aléas (absence de réponse, réponses infructueuses, recours juridiques, absence de l’acheteur…) peuvent engendrer l’impossibilité de reconduire un marché dans les temps. Il est donc important de prévoir au sein de marchés récurrents des périodes de reconduction dites de secours (par exemple, marché de trois années plus deux périodes de reconduction de secours de six mois).

Comment faut-il computer les seuils de marché au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) ? La computation est-elle à apprécier au niveau de chaque établissement ou au niveau du GHT ?

L’établissement support est responsable de la procédure de passation des marchés pour le compte des établissements partis au GHT. Les établissements partis au GHT ne disposent plus de la capacité de passer et de conclure en propre leur marché. En conséquence, ils ne peuvent plus être regardés comme autonomes s’agissant de la passation des marchés. Le calcul de la valeur estimée du besoin pour la détermination des seuils de procédure applicables doit donc être effectué au niveau du GHT et non au niveau de chaque établissement (cf.FAQ ministère des Solidarités et de la Santé).

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le besoin à satisfaire
2. Identifier la procédure de passation adéquate
3. Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE)
4. La phase de réponse des candidats
5. Identifier les étapes entre la remise des offres par les candidats et la notification
6. Conclure le marché

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Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7027

L'essentiel par l'éditeur

La définition précise du besoin est cruciale dans l'achat public, guidée par le décret n° 2018-1075. Elle permet de rédiger un cahier des charges détaillé, essentiel pour la consultation. L'acheteur doit évaluer si le besoin est nouveau ou récurrent, et intégrer une étude de marché pour optimiser la concurrence. Le choix de la procédure de passation, adapté au montant et à la nature des prestations, assure la viabilité juridique et la performance du marché public.

Comment définir efficacement le besoin dans un marché public ?
Quelles sont les étapes clés pour établir un calendrier de consultation ?
Comment choisir la procédure de passation adéquate pour un marché public ?

Le pilotage efficient d’un processus d’achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou rétroplanning est d’autant plus important lorsque la consultation concernée vise à renouveler un marché à bons de commande et à assurer une continuité d’approvisionnement (médicaments, dispositifs médicaux stériles, denrées alimentaires, gardiennage, nettoyage, etc.).

L’acheteur doit donc identifier les phases clés allant de la définition du besoin jusqu’au déploiement du contrat permettant la passation des commandes et leur règlement ainsi que l’approvisionnement.

Six étapes clés sont à identifier et piloter.

Voici en six étapes la marche à suivre afin de construire une grille recensant toutes les phases entrant dans le processus de passation d’un marché public. C’est sur la base de cette grille que l’acheteur public associera un délai et construira son calendrier de la consultation.

Définir le besoin à satisfaire

La définition juste du besoin est un processus fondamental de l’achat public.

La détermination des besoins vise à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire », sur le plan tant qualitatif que quantitatif.

Pour définir correctement et avec efficience son besoin, certaines questions doivent être posées.

Est-ce un besoin nouveau ou est-ce un besoin courant et récurrent ? (analyse interne)

Autrement dit, il faut se demander si un marché est déjà en cours sur ce sujet ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer.

Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer à son tableau de suivi des marchés en cours d’exécution pour en tirer les enseignements les plus utiles afin de préparer son no...

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