Le CCAS/CIAS est-il obligé de mettre en place un système de prise en charge de ses déchets ?

Depuis l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, tout producteur ou détenteur de déchets est censé mettre en place un tri des déchets à la source et une collecte séparée de ces déchets. Cette disposition est restée lettre morte jusqu’à ce que le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016en précise les contours. Aujourd’hui, ce tri est donc devenu une nécessité, surtout pour les grosses structures.

Sur quels types de déchets faut-il se focaliser en priorité ?

Le décret du 10 mars 2016 impose de traiter ses « déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois, et de papiers de bureau (cf. titre de la section 3) ».C’est donc à ces déchets qu’il faut s’intéresser en priorité, même si le tri sélectif à la source n’est rendu obligatoire par ce décret que pour les structures produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine, seuil que le CCAS/CIAS n’atteindra pas nécessairement.A noterDepuis le 1er juillet 2016, toutes les administrations publiques de 20 personnes et plus sont concernées par le tri des déchets de papiers de bureau.

Quels conteneurs pour mettre en place le tri sélectif ?

La plupart des grands catalogues de mobiliers et de fournitures de bureau à destination des professionnels proposent des bacs de collecte de toutes tailles et de toutes formes, pour faciliter la mise en place du tri sélectif. En pratique, il convient de choisir un bac de la couleur adoptée par la collectivité pour le même type de déchet (par exemple, une poubelle de couleur jaune pour collecter le carton si les conteneurs de la municipalité sont aussi de cette couleur) et de choisir un couvercle adapté à cette collecte. Par exemple, pour les conteneurs à papier, un couvercle fermé équipé d’une fente évite que l’on retrouve dans le bac des déchets alimentaires ou du verre.

Où trouver les pictogrammes adéquats ?

Il n’existe pas de pictogrammes officiels en matière de recyclage de déchets. De nombreuses entreprises proposent cependant d’acheter des visuels clairs et lisibles adaptés en matière de recyclage. Si un marché de collecte est mis en place pour certains types de déchets, une clause du marché peut comprendre la fourniture des pictogrammes à afficher et des réceptacles.

La mise en place du tri sélectif ne risque-t-elle pas de coûter plus cher qu’une prise en charge de tous les déchets au titre des déchets ménagers ?

Il est vrai que la mise en place d’une démarche de tri nécessite certains investissements (achat de bacs, études préalables, signalisation, conclusion d’un marché de prise en charge des déchets avec un prestataire extérieur). Mais à terme, le coût de collecte du mètre cube en collecte sélective est très inférieur à celui du mètre cube en ordures ménagères, ce qui constitue une véritable incitation financière à trier.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les filières de recyclage disponibles localement
2. Aménager la reprise de certains déchets dès l’achat public
3. Sensibiliser les agents au tri sélectif
4. Mettre simultanément en place des mécanismes de tri efficaces et simples

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés (réf : dtou5475)

Fiches associées (2)

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7673

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place du tri sélectif au sein des CCAS/CIAS permet de gérer efficacement les déchets tout en favorisant le développement durable. En identifiant les filières de recyclage locales et en intégrant des critères de reprise dans les marchés publics, les structures peuvent réduire leurs coûts de gestion des déchets. La sensibilisation des agents et l'utilisation de signalisation visuelle renforcent l'efficacité du tri. Cette démarche s'inscrit dans une politique globale de gestion raisonnée des ressources.

Comment mettre en place un tri sélectif efficace dans un CCAS/CIAS ?
Quels sont les avantages financiers du tri sélectif pour les administrations ?
Comment sensibiliser les agents au tri sélectif dans une structure publique ?

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, cartons, déchets non recyclables…). Cependant, une difficulté demeure, notamment dans les locaux de travail : celle du tri des déchets au sein des locaux, avant leur ramassage dans une filière de collecte.

Par ailleurs, certains déchets ne sont pas pris en charge directement par la collectivité (déchets électriques et électroniques, piles et accumulateurs, déchets d’activités de soins, déchets verts…). Mettre en œuvre la prise en charge de ces déchets est d’autant plus nécessaire qu’un décret du 10 mars 2016 impose un tri des déchets pour chaque producteur ou exploitant de déchets.

Au sein du CCAS/CIAS, comme dans la collectivité elle-même, une réflexion doit être menée, afin :

d’aménager au mieux la collecte des déchets recyclables au sein des locaux de travail et d’accueil du public ;
d’assurer efficacement leur transport vers les lieux de ramassage ou les filières de traitement.

Connaître les filières de recyclage disponibles localement

Avant d’organiser la collecte et le tri des déchets au sein du CCAS/CIAS, il convient de savoir quels déchets sont pris en charge par la collectivité ou par des structures privées, et selon quelles modalités.

Il faut donc étudier les points suivants :

quels déchets sont collectés par la commune ou l’intercommunalité dans le cadre de sa mission de traitement des déchets. S’agit-il d’une collecte sur des lieux dédiés (conteneurs) ou en porte-à-porte ?
quels autres déchets sont pris en charge et par quelles structures. On peut notamment se demander si des magasins ou des installations de stockage de déchets à proximité prennent en charge les piles et accumulateurs, l’encre et les consommables d’imprimante, les ampoules, les déchets électriques et électroniques – lorsqu’ils sont...

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