Fichepratique

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 12 sept. 2024 | Référence : 9336

L'essentiel par l'éditeur

Le jury de concours de maîtrise d'œuvre joue un rôle crucial dans l'évaluation des candidatures et des prestations, émettant un avis motivé sans attribuer le marché. Sa composition doit être indépendante des participants, avec un tiers des membres qualifiés. Le jury peut demander des clarifications, mais ne doit pas modifier les offres. L'acheteur public n'est pas obligé de suivre l'avis du jury. Les membres du jury sont indemnisés pour leur participation, et un règlement intérieur est recommandé pour son fonctionnement.

  • Quel est le rôle du jury de concours de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment est composée l'équipe du jury de concours ?
  • L'acheteur public doit-il suivre l'avis du jury de concours ?

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données.

Le concours n’est pas limité aux marchés de travaux et peut être utilisé pour d’autres domaines (transports, prestations intellectuelles).

Le concours peut être ouvert ou restreint.

Le choix du titulaire doit se faire après avis d’un jury de concours mentionné à l’article R. 2162-15 du Code de la commande publique (CCP).

Le jury de concours est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d’œuvre, examinant les candidatures et les prestations des candidats. Quel est son rôle et comment mettre en place un jury de concours ?

1.

Identifier les compétences et le rôle du jury de concours

Le jury de concours est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d’œuvre, examinant les candidatures, les prestations des candidats sélectionnés et pouvant inviter les candidats à répondre à des questions. À la différence de la commission d’appel d’offres, le jury n’émet qu’un avis motivé sur le choix des candidats et sur les projets qui lui sont présentés ; il n’attribue pas le marché.

Le rôle du jury est variable en fonction de la procédure choisie.

Les marchés de conception-réalisation ( CCP, art. R. 2171-1 )

Le jury dresse un procès-verbal d’examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L’acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations, auxquels sont remises gratuit...

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