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L'essentiel par l'éditeur
La gouvernance démocratique dans les associations de maintien à domicile, régie par la loi n° 2014-856, favorise la participation active des membres, indépendamment de leur apport financier. Elle repose sur des règles formelles, la séparation des pouvoirs, et la transparence, garantissant des décisions équilibrées et légitimes. Cette approche améliore la performance, la gestion des risques et la cohérence avec les valeurs associatives, tout en promouvant un modèle économique inclusif.
Il n’existe pas de méthodologie uniforme concernant la mise en œuvre d’une « bonne » gouvernance. Chaque situation relève d’une multitude de facteurs : culture des acteurs, nature des enjeux, ancienneté et taille des organisations, typologie des parties prenantes, etc.
Cependant, c’est la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui oblige les entreprises solidaires (dont les associations) à respecter des principes de « gouvernance démocratique » et à spécifier dans leurs statuts la manière dont elles s’organisent. La loi rappelle également qu’« une gouvernance démocratique », définie et organisée par les statuts, prévoit « l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au monta...
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