Fichepratique

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une association de maintien à domicile

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Référence : 13302

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance démocratique dans les associations de maintien à domicile, régie par la loi n° 2014-856, favorise la participation active des membres, indépendamment de leur apport financier. Elle repose sur des règles formelles, la séparation des pouvoirs, et la transparence, garantissant des décisions équilibrées et légitimes. Cette approche améliore la performance, la gestion des risques et la cohérence avec les valeurs associatives, tout en promouvant un modèle économique inclusif.

  • Quels sont les principes clés de la gouvernance démocratique dans les associations de maintien à domicile ?
  • Comment la loi n° 2014-856 influence-t-elle la gouvernance des associations ?
  • Quels sont les bénéfices d'une gouvernance démocratique pour les associations ?

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite "classique". Les approches en termes de développement durable ou de RSE (responsabilité sociétale des entreprises), par exemple, placent cette question au cœur du changement.

Au-delà d’une simple conception du pouvoir, la gouvernance devient une manière d’accompagner des évolutions et des adaptations dans des contextes de plus en plus mouvants : les approches participatives permettent de qualifier et d’optimiser des positionnements stratégiques en favorisant une diversité d’interactions » (Philippe Oswald, La Gouvernance participative – pourquoi pas nous ?, La Claie, 2015).

Nos structures, en particulier dans les associations de maintien à domicile, souffrent souvent du manque de soin que nous accordons à notre propre gouvernance, et ce par manque de temps, de savoir-faire ou tout simplement par crainte. Une défaillance de la gouvernance peut conduire, dans les cas extrêmes, à la fermeture d’un établissement en raison d’équipes démotivées, de projets en panne d’inspiration, de forces en présence qui s’essoufflent ou encore du départ du dirigeant ou du fondateur.

La gouvernance démocratique ou participative procède d’abord d’un état d’esprit, d‘un désir partagé de faire autrement pour mieux « faire ensemble ». Dès lors que cette volonté est affichée, il devient possible d’initier un processus expérimental dont les retombées alimentent une démarche en mouvement. Les éléments de méthode et d’organisation s’inventent alors dans l’action, au gré de l’expérience accumulée.

Nous déterminerons dans un premier temps le périmètre de ce que doit être la gouvernance démocratique au sein des associations puis nous déclinerons les différents domaines d’action de cette même gouvernance démocratique.

1.

Le périmètre de la gouvernance démocratique

Il n’existe pas de méthodologie uniforme concernant la mise en œuvre d’une « bonne » gouvernance. Chaque situation relève d’une multitude de facteurs : culture des acteurs, nature des enjeux, ancienneté et taille des organisations, typologie des parties prenantes, etc.

Cependant, c’est la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui oblige les entreprises solidaires (dont les associations) à respecter des principes de « gouvernance démocratique » et à spécifier dans leurs statuts la manière dont elles s’organisent. La loi rappelle également qu’« une gouvernance démocratique », définie et organisée par les statuts, prévoit « l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou...

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