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Mettre en œuvre les droits culturels dans vos projets ou vos actions culturelles : pour quoi faire et comment ?

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L'essentiel par l'éditeur

Les droits culturels, définis par la Déclaration de Fribourg, englobent des valeurs, croyances et traditions qui expriment l'humanité. En France, la loi NOTRe et la loi CAP intègrent ces droits, soulignant leur importance pour la démocratie culturelle. Des initiatives concrètes, comme la méthode Paideia, illustrent leur mise en œuvre. Ces droits encouragent une approche participative et respectueuse de la dignité humaine, remettant en question les pratiques culturelles traditionnelles pour une inclusion plus large.

  • Quels sont les droits culturels selon la Déclaration de Fribourg ?
  • Comment la France intègre-t-elle les droits culturels dans sa législation ?
  • Quelles initiatives concrètes existent pour mettre en œuvre les droits culturels ?

Les droits culturels sont des droits humains fondamentaux, présents dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Ils sont cités et en partie définis dans les textes fondamentaux sur les droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels de 1966, et la Convention de Faro en 2005 précisant les enjeux de patrimoine.

En 2001, la déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle définit la culture comme « l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ». Elle envisage la diversité culturelle comme « le patrimoine commun de l’humanité », c’est-à-dire comme un caractère universel de ce qui constitue l’humain.

Les États signataires de ces déclarations s’engagent non seulement à faire respecter les droits humains, y compris culturels, mais également à mettre en œuvre le développement d’outils concrets au service de la création et de l’innovation en faveur du respect de la dignité des personnes.

En 2007, la déclaration de Fribourg rassemble et explicite huit droits culturels en proposant un texte unique de référence.

Quels enjeux les droits culturels soulèvent-ils ? Et que pouvons-nous en faire au sein des collectivités territoriales, des établissements publics et des projets culturels ?

1.

Les droits culturels et la Déclaration de Fribourg

Les huit droits culturels tels que présentés dans la Déclaration de Fribourgde 2007 sont explicités à partir d’une définition de la culture dans la lignée de celle de l’Unesco. Le « groupe de Fribourg » a travaillé vingt ans sur ce texte et a réuni des observateurs de tous les continents en un Observatoire de la diversité et des droits culturels, adossé à l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Unesco.

Dans cette déclaration, « le terme culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement.

L’expression identité culturelle est comprise comme l’...

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