Que faire si un candidat ne peut se prévaloir d’un label ?

Vous devez accepter qu’un candidat qui ne peut se prévaloir d’un label puisse apporter tout moyen de preuve permettant de montrer que ses produits satisfont aux caractéristiques environnementales exigées dans le marché (déclaration sur l’honneur, attestation de tiers…).

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les conditions de recours aux labels
2. Comprendre l’achat durable et les labels
3. Les différents labels existants
4. Connaître l’offre et le marché fournisseurs
5. Rédiger votre cahier des charges
6. Répondre à ses obligations en matière d’écoconception

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Outils et modèles (1)

Liste des produits avec des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi (réf : dtou8935)

Fiche associée (1)

Achat durable

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception

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Mis à jour le 23 janv. 2026 | Référence : 0050

L'essentiel par l'éditeur

La mise en œuvre d'une politique d'achat durable via les labels et l'écoconception est essentielle pour l'administration française. Le Code de la commande publique permet de définir des caractéristiques environnementales par référence à des labels, à condition qu'ils soient liés à l'objet du marché et vérifiables. Depuis 2011, l'impact énergétique des véhicules doit être pris en compte. Les labels garantissent la qualité écologique et sont certifiés par des tiers indépendants. Le Plan national pour des achats durables 2022-2025 impose que 100 % des marchés intègrent une considération environnementale d'ici 2025.

Comment intégrer les labels dans les marchés publics en France ?
Quelles sont les obligations en matière d'achat durable pour les administrations françaises ?
Quels sont les principaux labels écologiques reconnus en France ?

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout ou partie d’un label. Les labels sont des outils de mise en œuvre d’une politique d’achat durable. Cette fiche vous donne des conseils dans l’utilisation des labels, afin de vous permettre de respecter les exigences environnementales et sociales dans vos marchés.

Par ailleurs, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées fixe une proportion minimale de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées par catégorie de fournitures. Il convient désormais de répondre à cette obligation.

Maîtriser les conditions de recours aux labels

Lorsque vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, le Code de la commande publique (CCP) prévoit désormais de manière explicite le fait de pouvoir définir ces caractéristiques par référence à tout ou partie d’un label, pour autant que :

les exigences en matière de label ne concernent que des critères qui sont liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution et soient propres à définir les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché public ;
les exigences en matière de label soient fondées sur des critères objectivement vérifiables et non discriminatoires ;
le label soit établi par une procédure ouverte et transparente ;
les exigences en matière de label soient fixées par un tiers sur leq...

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