En cas de travaux de réhabilitation, à qui dois-je m’adresser ?

L’autorisation est à demander à la Drac/DAC (ABF) deux mois avant le démarrage par le biais d’un formulaire Cerfa.

Comment savoir si mon bâtiment est susceptible de pouvoir être labellisé ?

L’évaluation est de la responsabilité de la Drac/DAC qui fait appel à des experts pour évaluer les caractéristiques en fonction de critères préétablis. La CRPA donne son avis et le préfet de région attribue.

Quels sont les avantages que procure un bien labellisé ?

Un bien labellisé bénéficie du conseil scientifique et technique de la Drac/DAC pour la reconnaissance et pour évaluer les possibilités de modification.La Drac/DAC offre aussi la possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique.Il est possible d’utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique.L’œuvre labellisée devient un élément remarquable, légitime pour obtenir des moyens financiers et techniques spécifiques, et devenir un support potentiel d’études pour mener des expérimentations locales ou nationales par exemple.Bien patrimonial reconnu, il a vocation à intégrer les différentes cartographies et plan d’action de la collectivité (biens patrimoniaux communaux du PLU, VPAH, SPR, carte touristique, etc.) et en constitue un support de médiation privilégié.Il participe au rayonnement de la collectivité et de la reconnaissance de son héritage.Il est inscrit dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, notamment à l’occasion des Journées nationales de l’architecture.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le concept du label ACR
2. Quel est le processus de labellisation ?
3. Réparer ou réhabiliter un bien labellisé
4. Faire fructifier les œuvres labellisées à l’action culturelle de la collectivité

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Arts et culture

Mettre en valeur une œuvre par le label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR)

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Mis à jour par Mireille Guignard | Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 14173

L'essentiel par l'éditeur

Le label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR) valorise et protège l'architecture récente en France. Initié par le ministère de la Culture, il sensibilise à la préservation du patrimoine architectural de moins de 100 ans. Le processus de labellisation, géré par les Drac/DAC, implique une évaluation rigoureuse et offre aux propriétaires un soutien technique et financier. Ce label enrichit le patrimoine communal, favorise la revitalisation urbaine et soutient des actions culturelles innovantes.

Quels sont les critères pour obtenir le label « Architecture contemporaine remarquable » ?
Comment se déroule le processus de labellisation pour une œuvre architecturale récente ?
Quels avantages offre le label « Architecture contemporaine remarquable » aux propriétaires ?

Mis en place pour promouvoir la qualité architecturale et soutenir ainsi la création artistique, le label Architecture contemporaine remarquable (ACR) est une distinction au niveau national qui s’applique à tout édifice, ensemble d’édifices, site, ou aménagement urbain, quel qu’en soit le programme d’origine, l’usage qui en est fait ou son devenir : équipement culturel, social, scolaire, de loisirs, administratif, cultuel, maison privée, ensemble de logements, marché, jardin, place aménagée, ouvrage d’art, grand ensemble, lotissement, etc., à condition qu’il ait été construit il y a moins de cent ans.

Outre de transmettre aux générations futures le patrimoine contemporain, architectural, urbain, paysager ou technique, l’enjeu de ce label est aussi d’enrichir le patrimoine de la collectivité et d’élargir sa politique culturelle.

Cette fiche :

présente les fondements et le statut du label ;
explicite le processus à suivre pour les deux demandes d’autorisation : celle d’obtenir le label, et celle de modifier l’œuvre labellisée, dispositifs intégrés dans le Code du patrimoine ;
décrit les avantages du label ACR ;
propose des dispositifs de sensibilisation et de valorisation.

Comprendre le concept du label ACR

Le label ACR est une action du ministère de la Culture français en faveur de la reconnaissance et de la sauvegarde de l’architecture récente et s’intègre ainsi pleinement dans les politiques culturelles patrimoniales nationales et locales.

Le label est avant tout conçu comme une mesure de sensibilisation, un outil complémentaire des dispositifs déjà existants qui agissent pour la protection juridique des biens comme le classement Monument historique, l’inscription à l’Inventaire des monuments historiques (Code du patrimoine), ou le classement en site inscrit ou classé (Code de l’environnement).

À la fin des années 1990, la France, sur l’impulsion d’une recommandation du Conseil de l’Europe, crée le label « Patrimoine du XX^e siècle » afin de préserver un héritage architectur...

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