Peut-on convoquer un agent en maladie ordinaire ?

L’absence pour maladie ordinaire n’empêche pas la convocation et la tenue de l’entretien. Si vous êtes informé au préalable de cette absence, prévoyez si possible un entretien pendant les plages horaires de sortie autorisée. Si l’arrêt maladie vous est transmis postérieurement à la convocation, mieux vaut convoquer à nouveau en respectant le même formalisme que lors de la première convocation.

Que faire si l’agent conteste la décision ou son fondement ?

Il peut émettre des observations pendant la procédure (avant l’entretien préalable), ou contester la décision prononcée après notification et pendant les 2 mois suivant cette notification. Cette réaction est naturelle et fréquente. Si les faits sont contestés, vérifiez les éléments de preuve dont vous disposez et confrontez-les à ceux apportés par l’agent. Souvent, l’agent va appeler la clémence de l’autorité territoriale ou chercher à démontrer qu’il existe des circonstances atténuantes. Dans ces cas, l’autorité territoriale est aussi une forme de « juge de paix ».

Fichepratique

Sommaire

1. Caractériser la fin de fonctions
2. Convoquer l’agent à un entretien préalable en cours ou au terme de sa période d’essai
3. Préparer et conduire l’entretien préalable en cours ou au terme de la période d’essai
4. Notifier la décision de rupture du contrat en cours ou au terme de la période d’essai
5. Tirer les conséquences de la fin de fonctions

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Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel dans la fonction publique

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Mis à jour le 11 juin 2026 par Florian Glay | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2581

L'essentiel par l'éditeur

La période d'essai d'un agent contractuel dans la fonction publique permet de vérifier l'adéquation entre l'agent et son poste. Elle n'est pas obligatoire et doit être explicitement mentionnée dans le contrat. Sa durée varie selon la durée du contrat, avec un maximum de 3 mois. La rupture du contrat pendant cette période nécessite une procédure spécifique, incluant un entretien préalable. L'agent a des droits à la défense, et la décision doit être justifiée par des éléments objectifs et vérifiables.

Quelle est la durée maximale de la période d'essai pour un agent contractuel dans la fonction publique ?
Quelles sont les étapes à suivre pour rompre un contrat pendant la période d'essai d'un agent contractuel ?
Quels droits a un agent contractuel lors de la rupture de son contrat pendant la période d'essai ?

Vous êtes sollicité pour interrompre l’engagement d’un collaborateur recruté par contrat compte tenu de sa manière de servir et des insuffisances décelées qui ne paraissent pas devoir être surmontées. Cet agent vient d’être embauché ; vous devez mettre un terme à la période d’essai.

Comment interrompre ce contrat ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure ? Quelles sont les conséquences de la rupture de la période d’essai ?

Caractériser la fin de fonctions

La période d’essai représente une modalité particulière de prise de fonctions d’un agent contractuel permettant au salarié et à son employeur de vérifier que chacune des parties respecte ou est en capacité de respecter et d’exécuter les termes du contrat de travail.

Elle permet également au salarié et à son employeur de rompre le contrat au plus tôt dès lors qu’il est constaté que celui-ci ne peut être exécuté convenablement.

La période d’essai suspend en quelque sorte l’acte d’engagement. Celui-ci ne devient définitif qu’au terme de cette période.

Cette période n’est pas obligatoire (cf. CGFP, art. R. 332-20 à R. 332-25) ni automatique ; elle doit être prévue de manière explicite dans le contrat, ainsi que son renouvellement éventuel.

Sa durée peut être modulée en fonction de la d...

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