Que se passe-t-il si l’agent est en maladie pendant son préavis ?

Le préavis est une période d’activité et le congé de maladie est assimilé à une période de travail effectif. Le congé de maladie n’interrompt ni ne suspend le préavis de licenciement. Son terme est fixé par avance et le licenciement peut être exécuté comme prévu initialement.

Et si l’agent déclare une grossesse ?

La protection de la maternité est un principe garanti aux futures mères. Dès lors qu’elles se trouvent en état de grossesse médicalement constatée, aucun licenciement ne peut être décidé (cf. article 41 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Si l’agent déclare sa grossesse pendant l’exécution du préavis, la procédure est interrompue et devra, le cas échéant, être reprise dans son intégralité dès que la protection aura été levée et sous réserve bien entendu que le motif de licenciement existe encore.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les caractéristiques du préavis et déterminer dans quels cas vous devez le respecter
2. Calculer l’ancienneté de l’agent contractuel pour déterminer la durée du préavis
3. Déterminer la durée du préavis et sa date de prise d’effet
4. Tenir compte des droits à congés lors du préavis de licenciement

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Licenciement

Déterminer le préavis de licenciement

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Mis à jour le 11 juin 2026 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2580

L'essentiel par l'éditeur

Le préavis de licenciement pour les agents contractuels est une période essentielle permettant de préparer les conséquences du licenciement. Il doit être effectué selon les dispositions réglementaires, sans possibilité de monétisation. La durée du préavis dépend de l'ancienneté de l'agent et peut être de 8 jours, 1 mois ou 2 mois, doublée pour les travailleurs handicapés. Le préavis ne peut être omis, sous peine de viciation de la procédure de licenciement.

Comment déterminer la durée du préavis de licenciement pour un agent contractuel ?
Dans quels cas le préavis de licenciement est-il obligatoire pour les agents contractuels ?
Quelles sont les conséquences d'une absence de préavis lors d'un licenciement d'agent contractuel ?

Vous engagez une procédure disciplinaire et vous devez déterminer la date effective de licenciement. Vous vous interrogez sur la nécessité ou l’obligation de réaliser un préavis et sur sa durée éventuelle.

Comment calculer un préavis de licenciement ? Est-il obligatoire dans tous les cas ? Le préavis peut-il être indemnisé ?

Connaître les caractéristiques du préavis et déterminer dans quels cas vous devez le respecter

Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement des agents contractuels, et permettant au salarié – et à l’employeur – de préparer les conséquences de la décision de licenciement, ou à tout le moins de s’y adapter.

Le préavis correspond à une période effective d’emploi : le salarié doit donc en principe réaliser son travail, être présent sur son lieu d’embauche et respecter l’obligation d’obéissance hiérarchique. Parallèlement, vous devez vous assurer que la hiérarchie de l’agent confie des missions à l’intéressé pendant le préavis et continue d’assurer le contrôle de son travail.

L’existence ou la durée du préavis vont conditionner la date effective du licenciement d’un agent contractuel. Il est donc important pour v...

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