Fichepratique

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

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Mise à jour le 1 mars 2024 | Référence : 0482

L'essentiel par l'éditeur

La gestion patrimoniale des collectivités territoriales repose sur une méthodologie rigoureuse d'inventaire immobilier, permettant une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins. Elle favorise la découverte de solutions créatives et l'optimisation des ressources. L'inventaire facilite la régularisation des situations juridiques complexes, améliore la maîtrise de l'occupation des locaux et permet une renégociation avantageuse des contrats. Une stratégie patrimoniale bien définie offre des marges de manœuvre financières grâce à la cession d'actifs.

  • Quels sont les principes méthodologiques pour un inventaire immobilier efficace ?
  • Comment une stratégie patrimoniale peut-elle optimiser les ressources d'une collectivité ?
  • Pourquoi est-il crucial de régulariser les situations juridiques des biens immobiliers ?

Dans une optique de stratégie patrimoniale, de réduction des coûts de maintenance et d’entretien, la connaissance précise du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement est fondamentale.

Cette bonne connaissance se traduit par la réalisation d’inventaires. Cependant, de véritables systèmes d’inventaire de l’immobilier, permanents, ont rarement été mis en place.

Le référentiel budgétaire et comptable M57, désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités, consacre une place importante aux thématiques relatives à l’inventaire.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • l’intérêt pour une collectivité d’élaborer une véritable stratégie patrimoniale ;
  • l’importance dans le cadre de la gestion du patrimoine de régulariser la situation juridique des biens et de maîtriser l’occupation des locaux, de connaître précisément les biens de son patrimoine et les surfaces concernées, et de renégocier régulièrement les contrats ;
  • un exemple de démarche stratégique.
1.

Les principes méthodologiques de l’inventaire immobilier

Les principes directeurs

L’approche de la gestion du patrimoine repose sur 3 principes directeurs qui sous-tendent la démarche d’analyse :

  • représenter le fonctionnement de la collectivité tel qu’il est dans la réalité ;
  • conduire à la découverte de solutions créatives ;
  • approcher les problèmes d’un point de vue nouveau et inédit.

Les objectifs

L’application d’une telle démarche pragmatique et participative conduit à définir 4 objectifs pour le projet de mise en œuvre de la gestion du patrimoine de la collectivité :

  • définir les attentes minimales à satisfaire ;
  • fixer précisément les limites du système à mettre en place ;
  • traduire de manière simple des réalités extrêmement complexes ;
  • refuser toute déviation ou extension avant que les besoins primaires ne soient pleinement satisfaits.

D’un...

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