Fichepratique

Mise en place d’inventaires mobiliers

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Référence : 0481

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'inventaires mobiliers permet aux communes de recenser et valoriser leurs biens, optimisant ainsi la gestion du patrimoine. Un inventaire précis aide à établir un plan de renouvellement, évitant des commandes inutiles et favorisant une politique d'achat réfléchie. L'instruction M14 encadre cette démarche, assurant une image fidèle du patrimoine communal. La codification et la mise à jour régulière des inventaires sont essentielles pour une gestion efficace et transparente.

  • Pourquoi est-il important de réaliser un inventaire des biens communaux ?
  • Quelles sont les étapes clés pour mettre en place un inventaire mobilier ?
  • Comment l'instruction M14 influence-t-elle la gestion des inventaires communaux ?

Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une bonne gestion du patrimoine :

  • des tendances de fond, comme la maîtrise générale des dépenses ou encore les exigences croissantes en matière de maintenance des équipements ;
  • des nouveautés, comme la réalisation systématique d’inventaire ou le développement d’outils informatiques performants de gestion.

C’est donc face à la contrainte de « faire plus avec moins » que les communes recherchent les moyens d’optimiser la gestion de leur patrimoine. L’inventaire permet en effet une meilleure appréhension du patrimoine et de ses coûts en précisant :

  • ses caractéristiques physiques ;
  • son état de dégradation ;
  • sa valeur…

Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires. Cependant, de véritables systèmes d’inventaire des biens mobiliers (mobilier, matériel technique, véhicule… inclus dans les comptes 215 et 218) permanents ont rarement été mis en place.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les raisons de la mise en place d’un inventaire ;
  • les sources des obligations réglementaires d’inventaire ;
  • la composition de l’état des biens meubles ;
  • l’élaboration de l’inventaire du patrimoine et sa mise à jour ;
  • le périmètre d’inventaire ;
  • les principes généraux pour la codification d’inventaire ;
  • les méthodes d’évaluation du patrimoine.
1.

Les raisons de la mise en place d’un inventaire

L’inventaire constitue le résultat du recensement à un instant donné de tous les biens appartenant à la commune. Il convient de distinguer :

  • l’inventaire physique, qui s’attache à l’identification physique de ces biens ;
  • l’inventaire comptable, qui vise à suivre la valeur comptable de chaque bien.

Pourquoi réaliser un inventaire du matériel d’un service technique ?

L’intérêt est de connaître l’état de l’outillage et des machines utilisés, leur degré de vétusté et leur volumétrie. Cela prend encore plus de sens quand on sait que la majorité de ce matériel est garanti à vie et mériterait un suivi plus rigoureux avec une logique d’échange standard. En outre, inventorier le matériel et outillage technique et le mobilier doit permettre d’établir un...

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