Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour la vente ou l’offre de produits sur le domaine public

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Mise à jour le 25 nov. 2024 | Référence : dtou5790

Ce modèle d’arrêté vous permettra d’octroyer un permis de stationnement en vue de la vente de produits sur le domaine public (ex. : foodtruck).

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